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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001909_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

L'avocat des requérantes saisit la CADA le 6 décembre 2019, d'une demande enregistrée le 9 décembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162be8799b588421c5e37de

Appel

1 février 2013

1 février 2013

- JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Carine DETRE plaidant pour l'Association BELDEV, avocat au barreau de PARIS, toque R 61 INTIMEE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb5f8eefd1f53d939ec870

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Mutuelle MAIF [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat postulant et plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque : B0613 SA AXA FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396a

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396b

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396c

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396d

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396e

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

08/00838 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE PAOFAI, représentée par Me [E] [N] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396f

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me [C] QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3970

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me [Q] QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3971

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3977

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3978

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3979

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

08/00835 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE PAOFAI, représentée par Me [F] [T] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397a

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me [U] QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397b

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

°08/00832 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE PAOFAI, représentée par Me [Z] [I] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397c

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397e

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397f

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

n°08/00837 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE PAOFAI, représentée par Me [A] [U] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3980

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

08/00827 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE PAOFAI, représentée par Me [K] [A] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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