AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001909_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
L'avocat des requérantes saisit la CADA le 6 décembre 2019, d'une demande enregistrée le 9 décembre 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162be8799b588421c5e37de
1 février 2013
1 février 2013
- JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Carine DETRE plaidant pour l'Association BELDEV, avocat au barreau de PARIS, toque R 61 INTIMEE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb5f8eefd1f53d939ec870
13 mars 2019
13 mars 2019
Mutuelle MAIF [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat postulant et plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque : B0613 SA AXA FRANCE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396a
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396b
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396c
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396d
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396e
12 avril 2018
12 avril 2018
08/00838 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE PAOFAI, représentée par Me [E] [N] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396f
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me [C] QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3970
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me [Q] QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3971
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3977
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3978
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3979
12 avril 2018
12 avril 2018
08/00835 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE PAOFAI, représentée par Me [F] [T] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397a
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me [U] QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397b
12 avril 2018
12 avril 2018
°08/00832 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE PAOFAI, représentée par Me [Z] [I] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397c
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397e
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI)
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397f
12 avril 2018
12 avril 2018
n°08/00837 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE PAOFAI, représentée par Me [A] [U] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3980
12 avril 2018
12 avril 2018
08/00827 APPELANTS La Société d'exploitation CLINIQUE PAOFAI, représentée par Me [K] [A] en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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