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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c940
13 octobre 2008
13 octobre 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Isabelle Y... épouse YY...
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc67
21 octobre 2008
21 octobre 2008
BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, Madame ODY, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2008 et signé par M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174533
22 mai 2017
22 mai 2017
Has the applicant been able to receive the pecuniary and non-pecuniary damages ordered by the Bor Civil Court of First Instance on 10 May 2004? ii.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00063
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que les sociétés ELF AQUITAINE et TOTAL FRANCE avaient rempli leurs obligations contractuelles à l'égard de la société PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0228JUD001658090
28 février 1994
28 février 1994
Mr Boyle lodged his application (no. 16580/90) with the Commission on 5 October 1989.
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c5d
5 janvier 1999
5 janvier 1999
SYNDICAT DE LA COPROPRIETE S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z... / Consorts A... S.C.P MALET Consorts Z... S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20e98c4cf860008dff564
24 janvier 2024
24 janvier 2024
lors de fêtes; fourniture d'aliments et de produits à boire, en particulier par le biais de distributeurs; fourniture d'aliments et de produits à boire par le biais de distributeurs automatiques; services
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201318
4 septembre 2014
4 septembre 2014
X... fait valoir que les condamnations dont il a fait l'objet, qui sont liées à sa consommation d'alcool, appartiennent au passé, dès lors qu'il a suivi une thérapie et cessé de boire depuis 2005 ;
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201699_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme D C, représentée par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e2
4 février 2003
4 février 2003
J.S.A. chez SA BOYE représentée par Mr Y..., ayant son siège "La Villonnière" - 79310 LA BOISSIERE EN GATINE. représentée par la SCP BUET-CAUMEAU-CHALOPIN, avocats au barreau de LA ROCHE SUR YON, avocats
Source officielle5ème chambre
DTA_2509423_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2509930_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bour, présidente.
Source officielle5ème chambre
DTA_2509941_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2506754_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300966_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailly ; - et les observations de Me Boyle, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2505652_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000043079988
28 décembre 2020
28 décembre 2020
Borr et autres doit être rejetée, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200404
13 mars 2014
13 mars 2014
qui présente une incontinence anale et des troubles de l'évacuation vésicale, se déplace en fauteuil roulant, peut sortir seul de son lit, faire les transferts seul sur une chaise roulante, manger et boire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200276
16 février 2012
16 février 2012
Il pouvait manger et boire seul ; il est probable qu'il ne pouvait pas couper sa viande ou son pain ni se servir à boire, bien que ce soit fréquemment appris dans les centres de réadaptation avec usage
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202152_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme A B, représentée D Me Boyle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
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