Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

2005) et avertissements dont le dernier en date du 11 octobre 2007 pour non respect des consignes de son employeur concernant les dépassements horaires et la non conformité des relevés horaires par le chrono-tachygraphe

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR L'affaire a été débattue le 24 Juin 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS

Qu'au cas présent, l'examen des relevés d'heures établis à partir des disques du chrono tachygraphe contemporains de la période litigieuse de la relation de travail fait apparaître un temps de travail

BOYER, Président de Chambre, Mme BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l'audience publique du 01 Juillet 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement

BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 04 Novembre 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement

BOYER, Président de Chambre, Rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2007 et signé par M.

BOYER, Président de Chambre, Madame CHERBONNEL, Conseiller, Mme ODY, Conseiller, rédacteur DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement

BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, M.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND,Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Catherine DURAND, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Monsieur Cédric BOUTY, Vice Président placé qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Monsieur COLENO CONSEILLERS : Madame DEL VOLGO Monsieur CHALBOS MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur PINELLI, Substitut général GREFFIER : Madame FIALAIX, lors des

C'est à raison qu'en première instance, il a pu être déduit de cette circonstance et de l'absence de production des disques chrono-tachygraphes dont la détention demeure contestée, qu'aucune mesure d'expertise

Barthez, président, Mme Restino, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. Le président-rapporteur, A.

correspondant selon elle à la capitalisation des dépenses de santé futures de Mme C, dont elle estime le montant à 108,39 euros par an, correspondant au prix de onze boites de Gabapentine 100 mg et de Chrono

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Katz, rapporteur, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - et les observations de Me de Faÿ, représentant le Conseil Régional d'Occitanie, ainsi que celles de Mme E représentant le