X..., alors, selon le moyen, que la majoration d'une pension de retraite servie par une caisse gérant un régime obligatoire de sécurité sociale n'ouvre droit à recours subrogatoire contre la personne tenue

Y... est intervenu le 12 décembre 2003 dans l'instance d'appel "ès qualités d'ancien gérant de la SAGIM" ; que par ordonnance du 15 décembre 2004, il a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la

Christophe X..., ont constitué le 4 janvier 1990 la société civile immobilière Le Sarrasin (la SCI) aux fins d'acheter et de transformer des biens immobiliers ; qu'après révocation de ses fonctions de gérant

était constitué par l'octroi de rémunérations non autorisées et disproportionnées incluant salaires, primes et indemnités ainsi que par le versement de loyers non justifiés à une SCI dans laquelle la gérante

14 novembre 2000) d'avoir limité la condamnation des intimés dans les proportions arrêtées par un jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 12 juin 1997 sur une demande dirigée par le gérant

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 27 septembre 1976 par la société "Pimkie promotion du prêt-à-porter" en qualité de gérante

(Aix-en-Provence, 17 janvier 1989) d'avoir dit que lui était opposable la notification d'une cession de créance, exécutée à la diligence de la Banque du bâtiment et des travaux publics auprès de sa gérante

de se prononcer sur les litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de la rupture d'un contrat emploi solidarité, qui est un contrat de droit privé, même si l'employeur est une personne publique gérant

Z..., a conclu, le 15 septembre 1997 un contrat d'exploitation de station service avec la société Shell, aux droits de laquelle vient la société Picoty ; que les gérants ont saisi la juridiction prud'homale

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 février 2018), la société [...] , ayant pour gérant et associé unique M.

O..., gérant de la société DSP, s'est rendu caution solidaire envers la banque, dans la limite de 211 773,16 euros, des engagements de la société DSP à l'égard de la banque ; que la société DSP ayant été

moyen, que doivent être déduites de l'indemnité à revenir à la victime de faits visés à l'article 706-3 du code de procédure pénale les prestations dues par les organismes, établissements et services gérant

ne contenaient pas des anomalies matérielles apparentes, tenant notamment à la présence d'une double signature sous le visa de la société Historia prestige et à la rayure du nom de Mme D..., ancien gérant

que le mémoire ne mentionne à cet égard aucun élément et que rien n'aurait permis d'y suppléer, quand il résulte des mentions portées sur l'arrêt que la SCI Les Batignolles était représentée par son gérant

agit au nom et pour le compte du propriétaire du fonds, qu'il n'y a pas de transfert des employés attachés au fond et que le gérant-mandataire a droit à une indemnité en fin de contrat ; que l'article

X... avait agi en qualité de gérant de l'indivision et d'avoir, en conséquence, invité les parties a conclure sur la recevabilité de son action à l'encontre de M.

euros, n'a pas recherché si le rachat d'occasion par Mme X... d'un véhicule acheté neuf cinq mois auparavant par la société avec une décote de 4 000 euros et le prélèvement en espèces opéré par la gérante

d'Oloron Sainte-Marie, 19 avril 1989) d'avoir statué sur la demande de Mme X... alors, selon le moyen, que les parties étaient d'accord pour saisir une juridiction située dans un ressort limitrophe, le gérant

ne contenait aucune indication relative au taux des intérêts ; qu'elle établissait, par la production de l'extrait du registre du commerce et des sociétés, que la société débitrice avait pour seule gérante

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1991) d'avoir prononcé contre lui la sanction de la faillite personnelle, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant, pour caractériser sa qualité de gérant