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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254acd5801467741c82a

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9a5

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb06

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc10

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Malibert, Guth, Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce05

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Diémer, Guilloux, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce14

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Fabre, conseillers de la chambre, M. Echappé conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce15

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Fabre, conseillers de la chambre, M. Echappé conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ced2

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

AMIENS, dans l'information suivie sur sa plaintec/Hubert Y

6137255bcd5801467741d055

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d11a

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1a7

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Fabre, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

PARISc/Christian X

6137255ecd5801467741d1e2

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1e7

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d212

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d26a

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Guilloux, Massé, Fabre, Le Gall, Farge, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d280

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Farge conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Fabre, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d29b

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Le Gall, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2eb

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

Guilloux, Fabre, Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d301

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d31d

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Guilloux, Massé, Fabre, Mmes Baillot, Chanet conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle

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