l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille neuf.

de 2 500 euros ; rejette la demande de la société RVG consultants ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Finielz ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour

Jobert, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Sogessur, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat

Charles-Emmanuel Airy, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de la société Steph P ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [F] [S], épouse [J], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du comité d'établissement

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de l'association [1], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [X] [A], épouse

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Benoit et associés, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [F] et de

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[I] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.832 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Intrum Debt Finance AG, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Douhaire - Avazeri - [E] et Canal

N° B 23-81.467 F-D N° 00301 RB5 13 MARS 2024 CASSATION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

[U] [V], 2°/ Mme [R] [Z], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 22-17.019 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° V 22-13.883

HM1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Verdie autocars et de la société Verdie Sud, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy,

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mmes [V], [K] et [Q] [R] et de MM.