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6 896 résultats pour « Mazea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

R, 3ème chambre, du 6 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/François Y

613725d1cd58014677420bb3

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bbb

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Roman, Aldebert, Grapinet, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Jacques X

613725d1cd58014677420be6

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, Mazars conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420be8

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Martin, Pibouleau, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cb2

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cd1

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cf0

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421195

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Joly, Mmes Chanet, Mazars, M. Beyer, Mme Thin conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420009

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742000a

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742000b

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742000c

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742000d

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c179

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Mazars, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742593f

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2017:16021185

—

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La cour a d’abord considéré que la défection, en août 2011, du requérant, officier de l’armée de l’air syrienne d’origine alaouite affecté à l’aéroport Al-Mazza de Damas, puis son activisme public au

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd58014677410961

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a20

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a22

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372450cd58014677414782

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Le X... aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et signé par Mme Mazars,

Source officielle

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