François Y..., demeurant 39130 Le Frasnois, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Top Color, société à responsabilité

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. A..., de Me Ryziger, avocat de M.

Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Pîwnica et Molinie, avocat de la Mairie de LevalloisPerret, les

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Piwnica-Molinié, avocat de la SCEA, les conclusions de M.

Gérard Y..., demeurant à l'Orangerie de Chantemesle, Logron, à Chateaudun (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, ayant son siège ... au Havre (Seine maritime), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI ..., de la SCP Piwnica et Molinié

grande instance de Pontoise (criées et saisies immobilières), au profit de la Citibank International PLC, dont le siège est ... la Défense, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de Mme Marie-Antoinette

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Bruno Z..., VRP, demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre civile, section A), au profit de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Office public d'HLM de la ville de

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z..., de la SCP Piwnica et Molinié

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Edition de la famille éducatrice, les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Moderna France

Jean-Noël, Bernard D..., 3°/ de Mme Marie X... Z..., épouse D..., demeurant ensemble Les Bas, chemin de la Grange, 97438 Sainte-Marie, 4°/ de M. Raymond, Marco Y..., 5°/ de C...