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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cdcd5801467740e563

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

Page 82 sur 169

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CC

soc

613723cecd5801467740e649

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e7eb

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e86c

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9b1

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea07

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mobile, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eaab

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb43

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec05

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec0a

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Grisel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed0a

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed0d

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de la société Maison Wajzer, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ede0

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372680cd5801467742610d

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Voyages Guy Auzoux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467741000a

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f0cd580146774102a3

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Transport frigorifiques du Nord et de MM.

Source officielle
CC

soc

613723f1cd5801467741037e

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105f5

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Bernard Hemery, avocat de la société SE du garage Voisine, les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007878599

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Mihajlo X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:301

CJUE

3 octobre 1984

3 octobre 1984

. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Cour d'appel de Poitiers - Francúzsko. # Vec 229/83.

Source officielle