applicant is a homosexual and his complaints are directed primarily against the existence of laws in the TRNC which have the effect of criminalising certain homosexual acts between consenting adult males

short extract and new ID documents indicate only reassigned gender: no violation Facts – The applicant is a transgender person, who has undergone gender reassignment and has been legally recognised as male

ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL A TOUT'PLAST Demeurant ... 59800 LILLE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Gérald MALLE, avocat au barreau

  Facts – Between 1983 and 2001 the applicants were convicted of offences under Article   209 of the Criminal Code, a provision that made homosexual relations between adults and consenting males

Jean-Lefebvre, Guintoli, Malet, Bisseuil, Gerland et Chapelle, ont été, par décision numéro 89D34 du Conseil de la concurrence, déclarées responsables d'agissements commis en 1985 à l'occasion de la soumission

représentée par Me Anne-Béatrice MALET, avocat postulant et plaidant au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués A. T. P.

Vu, 1° à 11°) les requêtes enregistrées le 19 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 113 001, présentée par Mme P..., demeurant 13, place Mallet à Bagnols-sur-Céze

IMMOBILIERE LE VERMONT Copie exécutoire délivrée à Me Yannick LE MAUX Copie certifiée conforme délivrée à Me Magali JUHAN Me Krystel MALLET EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

MALLET, Conseillère, et Mme S.

[Localité 3] sous le N° 539.057.075, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Paul MALET

MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

La Cour était composée de : Madame Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Denis S.C.P MALET Z.../ M° E Monique S.C.P BOYER LESCAT MERLE SCP A...

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : B

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne TEZE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Odile MALLET

05/04909 Décision déférée - 25 Août 2005 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -05/203/204 Société LM INVESTISSEMENTS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Jean-Claude X... représenté par la SCP MALET

représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...