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Z... et le condamne à payer la somme de 2 000 euros à la SCP Peignot et Garreau ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle

613724e1cd58014677419265

Cassation

4 octobre 1988

de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT

Source officielle

61372595cd5801467741ef83

Cassation

30 septembre 2003

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle PEIGNOT

Source officielle

soc

613720f2cd580146773efb25

Cassation

9 mai 1989

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société des Etablissements Michel Aubrun

Source officielle

soc

613720f7cd580146773efdd7

Cassation

4 octobre 1989

Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Estrat Bonche, de la SCP Masse-Dessen

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civ1

613720fecd580146773f016e

Cassation

25 octobre 1989

Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Charruault, les observations de Me Jousselin, avocat des époux X..., de la SCP Peignot

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civ3

6137210dcd580146773f0953

Cassation

20 juillet 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle

soc

61372115cd580146773f0d56

Cassation

13 décembre 1989

Blaser, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. B..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

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soc

61372115cd580146773f0d90

Cassation

8 février 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

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civ2

Attendu qu'en prononçant condamnationc/M. A

61372089cd580146773eb57e

Cassation

27 avril 1988

Deroure, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

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soc

6137208acd580146773eb63b

Cassation

16 décembre 1999

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137208ecd580146773eb937

Cassation

20 décembre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme

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soc

613720c6cd580146773ee464

Cassation

17 février 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations la SCP Peignot et Garreau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer,

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civ3

613720c6cd580146773ee4cf

Cassation

8 mars 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle

soc

613720c7cd580146773ee4e1

Cassation

28 mars 1989

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

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civ3

613720cfcd580146773ee919

Cassation

30 novembre 1988

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X...

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soc

613720d3cd580146773eeb58

Cassation

7 décembre 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Europex, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720e0cd580146773ef218

Cassation

19 avril 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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civ2

613720ebcd580146773ef7cf

Cassation

24 avril 1989

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Marne, les conclusions de M.

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civ1

61372120cd580146773f12c9

Cassation

19 juin 1990

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle

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