Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Odent, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie Française, de la SCP Waquet, Farge et

Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

LEONETTI Défendeur (s) : TB CONSTRUCTIONS SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard LAMBREY, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

(Pierre, Henri), à M. XN... (René, Louis), à M. O... (Jean, Augustin, Marie, Joseph, Xavier), à M. De XE... (Guy, Henri), à M. G... (Jean, Louis), à M. B...

C / Pierre Y...

Renée, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Gérard F.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Marie-Odile Y..., épouse X..., décédée, ayant

Chevreau, Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Gérard X..., domicilié ... à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section C), au profit de Mme Marie-Odile Y..., épouse X..., décédée, anciennement

représenté(e) par Maître LEXTRAIT Carine - [Adresse 2] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SAS TOURRIS COURTAGE [Adresse 4], RCS 823764576 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard

par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 16 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2007, en audience publique, M Gérard

Par un jugement n°s 1704256-1704954 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes indemnitaires et a mis à la charge définitive et solidaire du centre hospitalier Gérard

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 23 janvier 1992, qui, pour tenue irrégulière du registre des appellations d'origine contrôlée et tromperie sur les qualités

TRAMOSA FRANCE C / Me Gérard Y... es qual. SCP VASSEUR Me GRÉTÉRÉ COUR D' APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2008 APPELANTE : S. A.

751582537 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien AARPI VALENT AVOCATS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SNC FLORIAN, [Adresse 3], RCS 520539529 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MINO Gérard

La société Ile de France Transports, appelante, a fait assigner Gérard Z... pour voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement.

ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances ; Attendu que, pour condamner la société Euro dépôt immobilier à verser une indemnité à la société Gérard