ville, dans une zone France ruralités revitalisation mentionnée aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R821-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78

Code de commerce

dispositions adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles pour les épreuves se déroulant en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D211-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

olympique et sportif français ; 4° Trois représentants des collectivités territoriales : a) Le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant ; b) Le président du conseil général du Morbihan ou son représentant ; c) Le maire de Saint-Pierre-Quiberon

LEGIARTI000034461330

—

ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION DU CHOIX DONNÉ ACADÉMIE UAI NOM DE L'ÉTABLISSEMENT COMMUNE Aix-Marseille 0040001E Collège Emile Honnoraty ANNOT Aix-Marseille 0040051J JMG Itard ORAISON Aix-Marseille 0040524Y Collège Pierre

Article Annexe I

—

Mesures d'incitation au développement économique Le développement de l'économie des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte doit résulter de la croissance de l'investissement et de la production dans le

Article ANNEXE 1

—

de l'Europe jusqu'à la rue Claude-Debussy ; - rue Claude-Debussy jusqu'à la rue Maurice-Ravel ; - rue Maurice-Ravel jusqu'à la rue Gustave-Charpentier ; - rue Gustave-Charpentier jusqu'à la route de Raineville ; - route de Raineville jusqu'à la rue Pierre-Brossolette

Article 1

—

92330 Sceaux ; Institut régional d'éducation ouvrière Nord - Pas-de-Calais de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille-II, 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex ; Institut d'études sociales de l'université Pierre-Mendès-France

Article 5

—

ou assimilé est empêché de regagner son domicile en fin de journée pour des circonstances de fait, il est considéré comme étant dans la situation de grand déplacement. 2° Dans les départements d'outre-mer, les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

—

Musée régional de géologie Pierre-Vetter. Gers (32). Marciac. Musée Joseph Abeilhe. Hautes-Pyrénées (65). Bagnères-de-Bigorre. Muséum d'histoire naturelle. Tarn (81). Gaillac. Musée d'histoire naturelle Philadelphe-Thomas.

Article 66

—

française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973 ; 6° Ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Saint-Pierre. Saint-Pierre. Collectivités d'outre-merSIÈGE RESSORT Nouméa. Nouméa. Papeete. Papeete.

Article D910-1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 50

Code de commerce

-A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'observatoire des prix, des marges et des revenus mentionnés à l'article L. 910-1 C comprend, outre son président, les membres suivants : a) Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que : -le directeur des

Article (1 à 4)

—

Avenue Pierre Choquart SAINT-QUENTIN Rue de La Fère SAINT-QUENTIN 2 Avenue Pierre Choquart D 1029 HARLY Avenue des Fusillés de Fontaine N. D. SAINT-QUENTIN 2 Boulevard de Verdun Rue A.

Article Annexe I

—

P. tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration (232) C. A. P. accessoiriste réalisateur (323) C. A. P. cannage et paillage en ameublement (234) C. A. P. ébéniste (234) C. A.

LEGIARTI000028786110

—

Victor Duruy MONT-DE-MARSAN Bordeaux 0400014Y Collège Félix Arnaudin LABOUHEYRE Bordeaux 0641561Z Collège Albert Camus MOURENX Bordeaux 0640606L Collège Bois d'Amour BILLÈRE Caen 0141764S Collège des Douits FALAISE Caen 0140077H Collège Pierre

Article 9

—

prises en application du 1° du présent I pour celles qui relèvent de la compétence de l'Etat et, d'autre part, de procéder aux adaptations nécessaires de ces articles en ce qui concerne les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 4

—

-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Article 4

—

Article 4

—

Article 35

—

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les allocataires bénéficiant de l'exonération de cotisations et de contributions prévue par l'article L. 756-5 du code de la sécurité

Page 82 · 2 198 résultats

← Précédent Suivant →