Val-Couesnon) comprend les communes suivantes : Andouillé-Neuville, Aubigné, Bazouges-la-Pérouse, Le Châtellier, Chauvigné, Feins, Gahard, Maen Roch, Marcillé-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Noyal-sous-Bazouges, Les Portes du Coglais, Rimou, Romazy, Saint-Aubin-d'Aubigné

Article Annexe II

—

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) fiscale est fusionnée Trésorerie de Fumay Trésorerie de Rethel Trésorerie de Mirande-Montesquiou Trésorerie de Saint-Claude

Article 2

—

Département de : Les Roches-de-Condrieu, Saint-Clair-du-Rhône, Clonas-sur-Varèze, Saint-Maurice-l'Exil, Le Péage-de-Roussillon, Roussillon, Salaise-sur-Sanne, Chanas, Agnin, Bouge-Chambalud, Lentiol, Thodure, Viriville, Châtenay, Saint-Siméon-de-Bressieux

Article 1

—

le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aubenas, Balazuc, Chauzon, Joyeuse, Labeaume, Lachapelle-Sous-Aubenas, Lagorce, Lanas, Laurac-En-Vivarais, Lavilledieu, Lussas, Montreal, Pradons, Rosieres, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles

Article 2

—

NATURE DE LA LIGNE Saint-Paul SP01 Pointe Schmith 38° 42' 05'' S 77° 30' 35'' E Loxodromie Saint-Paul SP02 Ilot Nord 38° 42' 08'' S

Article 1

—

Coudray-au-Perche, Coudreceau, Fontaine-Simon, Frazé, Frétigny, La Bazoche-Gouet, La Croix-du-Perche, La Ferté-Vidame, La Gaudaine, La Loupe, Les Etilleux, Manou, Margon, Marolles-les-Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer

Article ANNEXE

—

. 14566 Saint-Contest. 14587 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. 14640 Saint-Pair. 14651 Saint-Pierre-du-Jonquet. 14657 Saint-Samson. 14665 Sallenelles. 14666 Sannerville. 14698 Touffréville. 14712 Troarn.

LEGIARTI000030463520

—

BORDEAUX CAUDÉRAN AQUITAINE CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS AQUITAINE CLINIQUE MUTUALISTE DU MÉDOC AQUITAINE HÔPITAL PRIVE SAINT-MARTIN

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 17

Code de commerce

commerciales. (1) La société est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SARL

Article 11

—

Bécon-les-Granits, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, la partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de La Pouëze, Ingrandes-Le Fresne sur Loire, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Augustin-des-Bois

Article D6213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79

Code général des collectivités territoriales

I. – La troisième partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions prévues au présent article.

LEGIARTI000030379119

—

Préfet de la Seine-Saint-Denis 1er avril 2015 Val-d'Oise Préfet du Val-d'Oise 1er avril 2015 Guadeloupe Préfet de la Guadeloupe 1er avril 2015 Saint-Barthélemy Préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy

Article Annexe

—

, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion.

Article L317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

Code monétaire et financier

de services de paiement ayant leur siège social ou leur administration centrale dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen implantés en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

Article 3

—

d'outre-mer peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice : 1° Aux directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse de Guadeloupe, Guyane, Martinique

Article L7227-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 21

Code général des collectivités territoriales

L'indemnité de fonction maximale votée par l'assemblée de Martinique pour l'exercice effectif des fonctions de président du conseil exécutif est déterminée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 7227-17 le taux de 145 %.

Article ANNEXE

—

MARTIN MALVY

Article D1445-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 71 > 84

Code de la santé publique

Pour leur application en Martinique :

Article 22

—

Le canton n° 21 (Vimoutiers) comprend les communes suivantes : Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champosoult, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, La Fresnaie-Fayel,

Article LO516

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

représentants de l'Etat, les secrétaires généraux, les secrétaires généraux adjoints et les sous-préfets chargés de mission auprès du représentant de l'Etat, les directeurs du cabinet du représentant de l'Etat en exercice ou qui ont exercé leurs fonctions à Saint-Martin

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