modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, en tant que cet arrêté fixe à 60 pour 100 la participation de l'assuré pour la spécialité "Vadilex", présentée en soluté

Le 02 AVRIL 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de François

MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Président de formation, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assesseurs, assistés de Madame Solène

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Décision du 09 octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02965 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMJ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

Décision du 09 octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04037 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MTE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [M] [X], président, * Madame Solène PINGAULT,

PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00213 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKFF Décision n° Notifié le à - Mme [W] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie le à - Me Solène

barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 19 novembre 2024, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène

représenté par Me Anne TREMOUREUX, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [M] [G] [V] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Solène

SOMETE MED ETUD TECH ENGINEE [Adresse 20] [Adresse 66] [Localité 46] non représentée S.A.R.L. JOSEPH INGENIERIE [Adresse 8] [Localité 57] non représentée S.A.S.

COQUARD PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

non-représentée A l'audience sur incident du 11 mars 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OVT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 14 Janvier 2025.

B..., représenté par Me Solenn Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle

Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ET SOLENNELLE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0002257 COOPERATIVE PTT -87- C/ Melle X... Y... : Assoc.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [H] [U], et les conclusions de M.