Codes de loi français

Article L433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 37

I. – Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers fixe les conditions dans lesquelles toute personne physique ou morale, actionnaire d'une société dont le siège social est établi en France, et dont les actions sont admises aux négociations

Article R822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

notamment en matière d'indépendance vis-à-vis de la personne ou de l'entité contrôlée et permettant de décider rapidement des mesures de sauvegarde si celles-ci s'avèrent nécessaires ; b) Des procédures assurant l'absence de toute intervention des actionnaires

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Cette recherche, de préférence gestuelle, fait appel à : - L'étude de la force musculaire, plus importante du côté du membre supérieur utilisé de préférence ; - La recherche du côté utilisé pour certains gestes précis de la vie courante : couper sa viande

Article Annexe

- Parties prenantes et contre-pouvoirs : actionnaires, syndicats, consommateurs, groupements professionnels. 7. Le processus et le diagnostic stratégiques 7.1.

Article 28

biens immobiliers bâtis, ou de droits relatifs à ces mêmes biens, situés dans des communes classées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et du logement, dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important

Article 75

du 12 octobre 1987 portant application de la directive communautaire 86/280/ CEE du 12 juin 1986 relative aux rejets de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol ; Circulaire du 28 mars 1988 relative à la connaissance des rejets importants

Article ANNEXE TABLEAU II

l'exécution de la loi de finances. 23° Exercice des fonctions de greffier de chambre. 24° Agent responsable d'un secteur nécessitant une compétence développée en matière budgétaire et financière et comportant des tâches d'encadrement importantes

Article 14

De ces mêmes navires en cas de mise en refonte, de travaux importants, de modifications ou de réparations susceptibles d'affecter le niveau de sécurité ou de prévention de la pollution. 2.

Article Execution

Simultanément, le Gouvernement met en oeuvre un programme important de développement des formations par alternance pour les jeunes de cet âge qui, ne se trouvant pas en scolarité, ne sont liés ni par un contrat d'apprentissage, ni par un contrat de travail

Article Annexe I

Expérience en matière d'expertise (Cette rubrique est importante mais ne fait pas obstacle à l'inscription de nouveaux experts.) Etes-vous inscrit sur une liste d'experts établie par une juridiction ? Si oui, laquelle ou lesquelles ?

Article 2

Charge indivisible : Conformément à l'article R. 433-1 du code de la route : " On entend par charge indivisible une charge qui ne peut, aux fins de transport par route, être divisée en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants

Article CH 32

rétablissent les caractéristiques de résistance au feu des parois suivantes : - parois délimitant les zones de mise en sécurité (compartimentage) ; - parois d'isolement entre niveaux, secteurs et compartiments ; - parois des locaux à risques importants

Article 33

-Les rentes temporaires fixées par le juge ou par convention avant l'entrée en vigueur de la présente loi peuvent être révisées, suspendues ou supprimées en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

RECOMMANDATIONS IMPORTANTES Les résultats du groupage sanguin, du groupage rhésus standard et la recherche des anticorps irréguliers devront être transcrits sur les dossiers médicaux.

Article Annexe 2

Si les bouches raccordées à la même branche sont de types différents, le débit q retenu sera le plus important parmi les différents types de bouches.

Article R1413-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 29

peuvent également, lorsque ces données sont indispensables à l'observation épidémiologique ou à la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations, ou lorsque les caractéristiques de la dynamique virale de la maladie entraînent des risques importants

Article Annexe

Selon l'environnement et les types de produits, le préparateur (la préparatrice) de commandes en entrepôt peut être exposé à un niveau sonore important, à des poussières ou à des températures négatives.

Article ANNEXE

des eaux (potabilisation et épuration) ; -l'ensemble des entreprises industrielles ayant à traiter les eaux destinées à leur propre consommation et / ou ayant à dépolluer leurs rejets ; -les autres activités pour lesquelles l'eau occupe une place importante

Article Annexe

Selon l'environnement et les types de produits, le (la) cariste d'entrepôt peut être exposé (e) à un niveau sonore important, à des poussières ou à des températures négatives. Il (elle) peut porter des charges lourdes.