CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 473 résultats pour « article 1036 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723e1cd5801467740f616

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

X... et Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fbc8

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux X... aux

Source officielle
CC

civ2

61372451cd580146774147fb

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue

Source officielle
CC

civ3

61372452cd5801467741485c

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ1

61372458cd58014677414bdd

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Philippe X... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté

Source officielle
CC

civ1

61372458cd58014677414be2

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412c96

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fbf

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la sociét Bowling comtois de son désistement de pourvoi ; Condamne la société

Source officielle
CC

civ3

6137242acd580146774131c3

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société immobilière de la place de la Madeleine du DESISTEMENT de son pourvoi ; Condamne la

Source officielle
CC

civ3

6137242ccd58014677413361

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE

Source officielle
CC

civ3

6137242dcd5801467741342a

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Champs Elysées Rond Poind du désistement de sa demande au titre de l'article

Source officielle
CC

civ1

61372409cd58014677411724

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Pierre et Gilbert X... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépot du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit

Source officielle
CC

civ1

6137240ccd580146774118fe

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Gilles X... et Mlle Mireille Y... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Donne acte à la Caisse

Source officielle
CC

civ3

6137240dcd58014677411985

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société France télécom du désistement de son pourvoi ; Condamne la société France télécom

Source officielle
CC

civ1

6137243ecd58014677413dde

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Donne acte à la société Entreprise Nabrin de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Entreprise Nabrin aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413dfe

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413dff

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413eca

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ecb

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ecd

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle

Page 82 sur 1124

← PrécédentSuivant →