Vu : - le code civil ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de travaux Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 ELECTIONS C.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mai 2009 Cassation M.

Jacques K..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[Z] [F], Mme [R] [F] épouse [S], Mme [J] [F] et Mme [Y] [X] épouse [M] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

Aux termes de l'article 34-1 du code civil : " Les actes de l'état civil sont établis par les officiers de l'état civil.

266 du code civil ; DÉBOUTE Madame [G] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur les dispositions de l'article 1240 du code civil ; CONSTATE que Monsieur [T] et Madame [G] exercent en commun

de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE qu'à compter du divorce, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux

Elle sollicitait par ailleurs la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1.000 euros également sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu l'article 612 du code de procédure civile et l'article 1074-3 du même dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2022-259 du 25 février

; PRONONCE sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : - Madame [G] [H] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 18] (62) et de - Monsieur [B] [M] né le [Date naissance