L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que si la charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement n'incombe pas particulièrement à l'une

450 du Code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

1153 du code civil et l'article R. 1452-5 du code du travail ; Attendu que l'arrêt fixe le point de départ des intérêts sur les sommes allouées à titre de rappel de salaire et de congés payés dues par

1315 du Code civil, L. 1231-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du Code du travail ; 2.

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, le premier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, ensemble l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure

L. 1235-1, L. 1235-2, L. 1235-3 et L. 1234-1 du Code du travail, ensemble l'article 13 de la convention collective nationale du Crédit agricole en n'établissant pas en quoi le prétendu nonrespect de cette

.1233-16 du Code du travail.

L. 1233-3 du code du travail.

L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 3°/ que, subsidiairement, les juges du fond doivent inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de pièces figurant

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pharmacie X...

que cette circonstance ne pouvait faire obstacle à ce que ces emplois soient proposés en priorité au salarié dont le licenciement était envisagé, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-4 du code du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble les articles L. 1251-5, L. 1251-6 et L. 1251-40 du code du travail ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble les articles L. 1251-5, L. 1251-6 et L. 1251-40 du code du travail

L. 1251-5 et L. 1251-6 du Code du travail, ensemble l'article L. 1251-40 du même Code.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L. 1233-3 du code du travail et le respect de l'obligation de reclassement visée à l'article L. 1233-4 suivant.