; Article 796 ; Article 797 ; Article 798 ; Article 799 ; Article 800 ; Article 801 ; Article 807 ; Article 808 ; Article 809 ; Article 809-1 ; Article 810 ; Article 811 ; Article 811-1 ; Article 812 ; Article 813 ; Article 814 ; Article 815 ; Article

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article B.-Délais d'exécution.

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article D. – Délais de réalisation du lotissement.

Article 211

—

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article en ce qui concerne les régimes mentionnés au VII bis.

Article 28

—

L272-71 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct. Sous-section 1 : Jugement des comptes et des gestionnaires publics, Art. L252-4-1, Art. L253-6, Art. L254-5, Sct.

Article D71-111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

Les états annexés aux documents budgétaires en application de l'article L. 71-111-14 sont les suivants : I. – Etats annexés au budget et au compte administratif : 1° Tableaux récapitulant l'état des emprunts et dettes ; 2° Présentation de l'état des dépréciations

Article Annexe

—

DES MILIEUX AQUATIQUES PAR CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES EXPRIMÉES EN MICROGRAMMES PAR LITRE (µg / l) Substances de la liste I de la directive 76 / 464 / CEE (Chemical Abstract Services) intérieures et territoriales (2) 71

Article R142-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

Code de la sécurité sociale

désignés par le responsable du service médical territorialement compétent ou, à défaut, par le directeur ou le directeur général de la caisse nationale compétente : 1° Un médecin figurant sur les listes dressées en application de l'article 2 de la loi n° 71

Article D511-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49

Code de l'éducation

Toutefois, la perte ultérieure de la qualité de membre d'un conseil de la vie lycéenne ne remet pas en cause le mandat d'élu au conseil académique de la vie lycéenne, sous réserve des dispositions de l'article D. 511-71.

Article ANNEXE IV

—

concession) 1,00 Bellegarde 2,10 1,10 Eloise 5,50 4,50 3,40 Saint-Julien 5,50 4,50 3,40 0,00 Genève (A 401) 5,50 4,50 3,40 0,00 0,00 Archamps 5,50 4,50 3,40 0,00 0,00 0,00 Gaillard (A 411

Article 411-138

—

. - La fréquence de publication, du prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions de l'OPCVM est conforme à l'article 411-123.

Article 411-6.02

—

4.2.3.4 X**** 4.2.3.6.4 X 4.2.5.3, TP4 X 4.2.5.3, TP 9 X 4.2.5.3, TP16 X 4.2.5.3, TP23 X 4.2.5.3, TP24 X 4.2.7.1.3 X 4.2.7.2 X * Se reporter au paragraphe 1 de l'article 411

Article R411-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 11

Code de la sécurité intérieure

Les modalités de port et de transport, de sécurisation, de manipulation et de conservation des armes mentionnées à l'article R. 411-29, ainsi que celles relatives au port du gilet pare-balles individuel, sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur

Article Annexe

—

772 Bourgogne 35 600 833 Bretagne 70 231 625 Centre 53 950 812 Champagne-Ardenne 31 592 921 Corse 4 927 252 Franche-Comté 27 350 731 Haute-Normandie 37 039 138 Ile-de-France 185 954 733 Languedoc-Roussillon 57 161 009 Limousin 21 411

Article R211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21

Code des assurances

Toutefois, n'est pas comprise dans cette exclusion la couverture de la réparation complémentaire, prévue à l'article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale, pour les dommages consécutifs à un accident défini à l'article L. 411-1 du même code, subis

Article R411-9-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 58

Code rural (nouveau)

Les clauses pouvant être incluses dans les baux ruraux dans les cas prévus aux troisième à sixième alinéas de l'article L. 411-27 portent sur les pratiques culturales suivantes : 1° Le non-retournement des prairies ; 2° La création, le maintien et les

Article L214-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 04

Code monétaire et financier

Toute société civile de placement immobilier ou société d'épargne forestière constituée sans offre au public ou par la voie d'une offre au public mentionnée au 1° de l'article L. 411-2, qui entend ultérieurement recourir à une offre au public ne relevant

Article L411-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 88

Code de l'action sociale et des familles

économique européen qui est établi et exerce légalement les activités d'assistant de service social dans l'un de ces Etats, peut les exercer en France, de manière temporaire et occasionnelle, sans avoir à procéder aux formalités prévues à l'article L. 411

Article 3

—

Par. 2 - Le montant de la pension résultant des versements opérés au titre du régime des professions non agricoles est déterminé compte tenu des dispositions des articles 63, 65 et 71 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 modifiée, en prenant en considération

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