-40 et R. 123-41 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-42 Décret n° 2019-987 du 25 septembre 2019 Articles R. 123-43 et R. 123-44 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-45 et R. 123-46 Décret n° 2022-709 du

LEGIARTI000044533798

—

RÈGLES RELATIVES AU SYSTÈME DE SIGNALISATION NATIONAL Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article Annexe III

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Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

Article ANNEXE I

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MODÈLE DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article 21

—

R765-3Dans tous les textes réglementaires, les références aux articles R. 515-2, R. 515-3, R. 515-4, R. 515-5, R. 515-6, R. 515-7, R. 515-7-1, R. 515-7-2, R. 515-8, R. 515-9, R. 515-10, R. 515-11, R. 515-11-1, R. 515-11-2, R. 515-12, R. 515-13, R. 515

LEGIARTI000048532750

—

Procédure de recrutement La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et par les articles 2 à 8 de l'arrêté du 3

Article 59

—

Les fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics précités sont mis à disposition de la collectivité qui bénéficie du transfert, par dérogation aux articles 41 et 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée.

Article 42-3

—

Sous réserve du respect des articles 1er et 3-1, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut, par décision motivée, donner son agrément à une modification des modalités de financement lorsqu'elle porte sur le recours ou

Article 1

—

R334-41, Art. R334-38, Art. R334-33, Art. R334-32, Art. R334-21, Art. R334-20, Art. R334-12, Art. R334-10, Art. R336-8, Art. R336-4, Art. R336-2, Art. R331-9, Art. R332-1, Art.

Article 57

—

L'avancement de la première classe à la classe exceptionnelle des professeurs des universités et l'avancement du premier au deuxième échelon de la classe exceptionnelle se fait au choix parmi les professeurs exerçant les responsabilités énumérées à l'article 41

Article 1

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Les 41 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/400 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée de la Saône " (zone spéciale de conservation

Article 44 bis

—

Les bailleurs des secteurs locatifs mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 41 ter sont tenus d'élaborer, avec les représentants des associations de locataires présentes dans le patrimoine du bailleur affiliées à une organisation

Article 41 ter

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Des accords collectifs de location peuvent être conclus, pour un ou plusieurs secteurs locatifs, au sein de la Commission nationale de concertation ou de chaque commission spécialisée des rapports locatifs prévue à l'article 41 bis entre une ou plusieurs

Article Annexe III

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1 h CCF - Ponctuelle pratique 1 h ou ou Coupe homme et entretien du système pilo-facial U30 B 5 Ponctuelle pratique 1 h CCF - Ponctuelle pratique 1 h E4 : Gestion de l'entreprise 5 S/E Vente conseil U 41

Article Annexe

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historiques TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course, Aux essais Voitures tourisme et GT Vitesse 40 (44) 48 Endurance (1 à 6 heures) 50 (55) 60 Endurance (+ de 6 heures) 56 (62) 67 Voitures sport biplaces Vitesse 34 (38) 41

Article Annexe

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Metz 34 Metz 35 Lille 36 Metz 37 Metz 38 Metz 39 Metz 40 Metz 41

Article 41 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90

Code général des impôts, annexe IV

proportion déductible calculée conformément aux dispositions de l'article 242-0 Q de l'annexe II au même code, exprimée sous forme de pourcentage ; 8° La nature des biens et des services acquis, ventilée selon les codes et sous-codes mentionnés à l'article 41

Article 46 AZB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 97

Code général des impôts, annexe III

La condition d'exposition au public prévue au 2° du II de l'article 199 duovicies du code général des impôts est satisfaite : 1° Lorsque l'objet est exposé au public dans un immeuble ouvert à la visite dans les conditions prévues à l'article 41 I.

Article D11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 68 > 69

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Lorsqu'un pensionné à 100 % pour tuberculose demande à bénéficier de l'indemnité prévue à l'article L. 41, il appartient au service ou organisme désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre de constituer le dossier et de

Article 396

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 16

Code de procédure pénale

Le juge, après avoir fait procéder, sauf si elles ont déjà été effectuées, aux vérifications prévues par le huitième alinéa de l'article 41, statue sur les réquisitions du ministère public aux fins de détention provisoire.

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