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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336fc
3 juillet 2025
La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er février 2015.
6867611cc173dff6a79336fe
La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er juin 2015.
6867611dc173dff6a7933702
Le salarié a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er mars 2014.
6867611dc173dff6a7933704
6867611dc173dff6a7933706
La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er mars 2014.
6867611dc173dff6a7933708
Le salarié a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er juin 2015.
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6867611dc173dff6a793370e
6867611dc173dff6a7933710
La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er mars 2024.
6867611dc173dff6a7933712
4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
En cours d'exécution, sept avenants au marché principal et quatre marchés complémentaires ont été conclus.
Pôle 5 - Chambre 4
65af6919b6c6260008b53108
17 janvier 2024
Elle indique que si cinq contrats ont été signés, l'agence de [Localité 8] était visée par l'avenant du 1er octobre 2011 et la SAS Change by Fidso, signataire de l'avenant du 23 septembre 2013, était liée
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00940
19 mai 2016
travail, en ne précisant pas quels ordres de réparation seraient incorrectement remplis ni quels rapport d'activité seraient manquants et en n'illustrant pas l'absence d'organisation du travail des ouvriers
DTA_2207569_20240409
9 avril 2024
Ce contrat, conclu le 20 octobre 2004 pour une durée de sept ans à compter du 23 août 2004 a été prolongé par plusieurs avenants jusqu'au 31 décembre 2022.
Chambre Sociale
69e1c65dcdc6046d4788c953
16 avril 2026
Selon l'article 12-2 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, la grille de classification des ouvriers du bâtiment comporte quatre niveaux d'emplois, définis par
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00793
16 avril 2008
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 février 2006), que Mme X..., qui était au service de la société Azur Net Poitou en qualité d'ouvrier
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00741
15 avril 2015
Y... en qualité d'ouvrier boulanger selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel ; qu'il a démissionné le 15 mars 2011 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande
civ1
613720f1cd580146773efae8
25 octobre 1989
légale, celle du motif relatif à une modification des assurances complémentaires en ce qui concerne la liste des assurances de base intégrées sans qu'ait été recherché si on avait entendu donner à cet avenant
Pôle 6 - Chambre 9
60340727543965b6c66c46ec
15 février 2017
[C] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association ANIMATION 94 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR :
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