CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 242 résultats pour « cautionnement personnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Le chef du service national des enquêtes exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service.
Article 2
La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont indiquées, par catégorie, dans les tableaux figurant en annexe :
Article 6
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
Article 71-4
Les personnels des unités cynotechniques sont recrutés par voie de sélection professionnelle. Peuvent participer à ces sélections :
Article 1
Il est créé par le ministère de la justice un traitement de données à caractère personnel dénommé " Webradio ".
Article 2-1
Le secrétariat pour l'administration générale coordonne l'activité des personnels directement rattachés au chef de service.
Article 36
Les actes individuels relatifs à la gestion des personnels sont pris par le chef de l'administration parisienne concernée.
Article ANNEXE
CRITÈRES D'APTITUDE REQUIS POUR LES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CANDIDATS POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DÉMINAGE
Article 3
Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Article 223-3
Les personnels actifs de la police nationale affectés à l'IGPN ont compétence sur l'ensemble du territoire national.
Le personnel diplomatique et consulaire comprend les ambassadeurs de France et les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :
Les cadres du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics peuvent comprendre :
Les cadres du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :
Article 50
Sont éligibles les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de la délégation.
Article 4
L'application ACQUI PRO reçoit des informations des traitements de données à caractère personnel suivants :
I.- En ce qui concerne le recrutement des personnels navigants du groupement d'avions, les membres de la commission sont les suivants :
LEGIARTI000034313537
-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Mes Points Permis" est créé.
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