[B] [U] s'étant Dit [Y] ; SUR QUOI, En l'absence d'éléments nouveaux par rapport à la décision rendue le 30 juillet 2023 par laquelle le juge des libertés et de la décision a rejeté la requête

MOTIFS DE LA DÉCISION : Le premier juge motivait sa décision par le fait que le père, incarcéré dans un premier temps, n'avait pas comparu pour soutenir sa requête.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 28 JANVIER 1975), GUILLOU, POUR LE REGLEMENT DE COMMANDES QUI FURENT ANNULEES

POUR ELLE-MEME ET SES ENFANTS, L'ARRET ENONCE QUE LE PREMIER JUGE AVAIT FAIT UNE EXACTE APPRECIATION DES PREJUDICES ; QUE, PAR CE MOTIF, LA COUR D'APPEL, QUI, CONTRAIREMENT A L'ALLEGATION DU POURVOI

. : 13/ 336 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2013 par le Juge des tutelles de NOUMEA (RG no : 11/ 206) Saisine de la cour : 19 Septembre 2013 APPELANTS Mme Félicité X... .

(article 36, alinéa 1er et 140, alinéa 2 de la même loi) ; qu'en l'espèce, il ne résulte ni des énonciations du jugement confirmé, ni de l'arrêt, que les premiers juges eussent été saisis des rapports

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE PAR ARRET DU 21 FEVRIER 1973 LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE A REJETE LE POURVOI FORME PAR DAME X...

du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui constatait que l'appelant n'avait pas comparu, n'était saisi d'aucun moyen d'appel et ne pouvait donc que confirmer la décision

, MEME EN L'ABSENCE D'APPEL DU MINISTERE PUBLIC, ET DE REMETTRE EN CAUSE, DU POINT DE VUE DES INTERETS CIVILS, CE QUE LES PREMIERS JUGES ONT DECIDE S'AGISSANT DE L'EXISTENCE DE L'INFRACTION ; " VU LESDITS

ETANT LUI-MEME DECEDE, L'INSTANCE A ETE REPRISE PAR SUZANEE P., SA VEUVE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES ; ATTENDU QUE DAME M.

preuve n'était pas rapportée que les sommes qui s'y trouvaient n'étaient pas sa propriété, en a implicitement mais nécessairement déduit que ces fonds lui appartenaient en propre ; qu'en confirmant la décision

En l'espèce, la déclaration d'appel consiste en une phrase "je conteste la décision du juge des libertés et de la détention".

LEGALE, DENATURATION DES CONCLUSIONS D'APPEL DE LA CAISSE, AINSI QUE DE LA CITATION DU 5 JUILLET 1963 DELIVREE DEVANT LA COUR PAR LE PROCUREUR GENERAL "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR ANNULE LA DECISION

En l'espèce, la déclaration d'appel consiste en une phrase " je souhaite contester la décision rendue par le juge des libertés et de la détention ".

En l'espèce, la déclaration d'appel consiste en une phrase 'je conteste la décision du juge des libertés et de la détention' .

En l'espèce, la déclaration d'appel consiste en une phrase 'je conteste la décision du juge des libertés et de la détention'.

En l'espèce, la déclaration d'appel consiste en une phrase "je conteste la décision rendue par le juge des libertés et de la détention" .

En l'espèce, la déclaration d'appel consiste en une phrase "je conteste la décision rendue par le juge des libertés et de la détention" .

DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION DES DROITS DE LA DEFENSE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, POUR INFIRMER LA DECISION

ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les appelants ayant limité leur appel au seul chef de la décision