S... du droit d'exploitation de L...

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Groupe Volkswagen France et Paris Est Motors ; Attendu qu'après avoir été révisé, le 24 novembre 1998, par le concessionnaire Volkswagen SOWAG, aux droits

l'opposant : 1°/ à la société Stmicroelectronics, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Stmicroelectronics N.V, dont le siège est [Adresse 6] (Pays-Bas), société de droit

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

de partage étaient dus à l'exclusion des droits d'enregistrement en cas de mutation à titre onéreux, a sollicité la restitution des droits d'enregistrement qu'elle avait acquittés ; qu'après le rejet

_____ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hitachi Medical Systems, société par actions simplifiée, venant aux droits

du vendeur, lors de la vente, ne peut concerner que les actions en garantie et non les actions en responsabilité, lesquelles ne sont pas attachées à la chose, et que, dès lors, l'action en responsabilité

du vendeur, lors de la vente, ne peut concerner que les actions en garantie et non les actions en responsabilité, lesquelles ne sont pas attachées à la chose, et que, dès lors, l'action en responsabilité

du vendeur, lors de la vente, ne peut concerner que les actions en garantie et non les actions en responsabilité, lesquelles ne sont pas attachées à la chose, et que, dès lors, l'action en responsabilité

du vendeur, lors de la vente, ne peut concerner que les actions en garantie et non les actions en responsabilité, lesquelles ne sont pas attachées à la chose, et que, dès lors, l'action en responsabilité

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2012), que le 26 mai 1999, la société Perrier a donné à bail des locaux à usage commercial à la société Faust Boutique, aux droits

Z... avait droit au tiers des cinq cents parts sociales affectées à son nom ; que Mme A..., seule héritière de M. Z..., aux droits de laquelle se trouve M.

C... derrière lui sur la droite de la chaussée. Il n'a jamais affirmé dans son assignation, en page 2, avoir roulé "de front" mais seulement "en binôme", avec cette précision, "M.

violation des articles 320 du Code pénal alors applicable, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'une chasse

Aux termes de l'article 1351, devenu 1355, du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

que la procédure pénale a abouti à un jugement du tribunal correctionnel en date du 15 mars 2002 relaxant Mme Z... des fins de la poursuite ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit

X... qui traversait à pied la chaussée ; que les consorts X..., ses ayants droit, ont assigné M.

pas recevable ; II-Sur le pourvoi formé le 14 juin 2000 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6. 1 de la Convention européenne des droits

commun par lequel se prescrivent, en l'absence de dispositions particulières, les créances entre époux en matière personnelle ou mobilière commence à courir lorsque le divorce a acquis force de chose

Y... qui, immobilisé à proximité de l'axe médian de la chaussée, s'apprêtait à tourner à gauche, et a, en conséquence rejeté la demande de M.