Codes de loi français

Article 2

chef : 5 : : Adjoint technique principal : 5 : : Adjoint technique : 4 : : : : : Adjoint technique

Article R271-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 62

L'agrément technique est limité dans le temps et renouvelable.

Article Annexe Ia

corps d'état et les délais à respecter T8-Faire valider des solutions techniques, esthétiques et fonctionnelles au regard des délais et des coûts (synthèse) A2 Définition du projet d'agencement T1-Établir les plans d'ensemble du projet

Article Annexe

Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional. A compter du 1er janvier 2001 : Agent autre que directeur chargé des fonctions de directeur départemental.

Article 4

Lorsque le dépistage conduit à la réalisation d'un prélèvement à visée diagnostique, les risques, les contraintes et les éventuelles conséquences de chaque technique de prélèvement sont expliqués à la femme enceinte qui est associée au choix de la technique

Article GA 11

Vérifications techniques réglementaires Les vérifications techniques réglementaires prévues par l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation doivent être effectuées soit par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur, soit

Article 19

Les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire de 2e classe sont nommés au grade de directeur technique de 1re classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION DANS

LEGIARTI000019713312

I. ― CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET PERFORMANCES EXIGÉES Les contrôles et essais de type réalisés portent sur les caractéristiques techniques suivantes : II. ― NORMES RELATIVES AUX PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE TEMPORAIRE XP P98-540 :

Article L214-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 16

Le ministre chargé de l'agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien-être animal, chargés notamment d'apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations

Article L855-1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 93 > 64

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement veille au respect des champs d'application respectifs des articles des chapitres Ier à IV du présent titre régissant les techniques de renseignement et de l'article L. 855-1 A.

Article Annexe IIa

S1.2 S1.3 S2 S2.1 S2.2 S2.3 S2.4 S3 S3.1 S3.2 S4 S4.1 S4.2 S4.3 S4.4 S5 S5.1 S5.2 S6 S6.1 S7 S7.1 COMPÉTENCES C1.1 Prendre connaissance des consignes et décoder des documents fournis (dossier technique

Article R441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 20

Les provisions techniques des opérations prévues à l'article L. 441-1 sont les suivantes : 1° La provision technique spéciale, sur laquelle sont prélevées les prestations servies et les chargements de gestion, dans les limites prévues par la convention

Article Annexe 4

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (DAP) CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques Adjoint technique de 1re classe. 18 % applicable en 2008 Corps des directeurs techniques Directeurs techniques

LEGIARTI000031330007

adjoints administratifs régis par : Adjoint administratif principal de 1re classe. 15 % 15 % 15 % Adjoint administratif principal de 2e classe. 12 % 12 % 12 % Adjoint administratif de 1re classe. 10 % 10 % 10 % Corps des adjoints techniques

Article L241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 26

-L'inspection des établissements d'enseignement technique privés porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur l'exécution des obligations légales imposées à ces établissements.

Article Annexe

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER Adjoint technique de 2e classe Recrutement réservé sans concours Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et de

Article Annexe 3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Matières économiques et comptables : Le fonctionnement des marchés : ― la délimitation du marché pertinent ; ― la fonction d'offre ; ― la fonction de demande ; ― l'équilibre du marché en concurrence.

LEGIARTI000028868233

Les instances concernées par le vote par correspondance sont les suivantes : ― comité technique ministériel ; ― comité technique spécial commun du SGG et de la DSAF ; - commission administrative paritaire des administrateurs civils ; ― commission administrative

Article 1

l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévus à l'article 2 du décret du 3 novembre 2006 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : CORPS MONTANTS ANNUELS Chef de service éducatif 4 787,00 Educateur 4 787,00 Professeur technique

Article Annexe

Certificats techniques des métiers Boucher-charcutier-traiteur. Brevet technique des métiers Chocolatier. Brevet technique des métiers supérieurs Métiers de la pierre.