des équidés comprenant : - le contrôle de l'application par la personne responsable de l'établissement des mesures prescrites par l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection et la vérification de l'identité de l'équidé infecté avec mise en oeuvre

Article Annexe III

—

Le candidat est évalué sur sa capacité à traiter la thématique du sujet, à mettre en oeuvre une démarche d'exploitation du dossier documentaire, à dégager des axes d'analyse, à argumenter et illustrer les réponses en se référant à la spécialité du baccalauréat

Article L331-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

technique et les interfaces de programmation nécessaires pour permettre à un dispositif technique d'accéder, y compris dans un standard ouvert au sens de l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, à une oeuvre

Article Annexe I

—

TECHNIQUES DES INSTALLATIONS SANITAIRES ET THERMIQUES (227) BEP TECHNIQUES DES METAUX, DU VERRE ET DES MATERIAUX DE SYNTHESE DU BATIMENT (233) BEP TECHNIQUES DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT D'AIR (227) BEP TECHNIQUES DU GROS OEUVRE

Article L4424-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 13

Code général des collectivités territoriales

I. – La collectivité territoriale de Corse met en oeuvre une gestion équilibrée des ressources en eau. La Corse constitue un bassin hydrographique au sens des articles L. 212-1 à L. 212-6 du code de l'environnement.

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Y, afin d'encadrer l'exercice des activités à caractère professionnel et la mise en oeuvre du soutien médico-social et éducatif afférent à ces activités. Le présent contrat est élaboré en collaboration avec Mme, Mlle, M.

Article Annexe II

—

Opérations spécifiques de développement Les mesures d'incitation économique sont accompagnées de la mise en oeuvre immédiate d'opérations prioritaires qui font l'objet d'une participation financière exceptionnelle de l'Etat. 1.

Article 5

—

Ils peuvent être chargés de fonctions techniques pour la mise en oeuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes ; - les contrôleurs principaux des douanes et droits indirects peuvent commander : - des unités de surveillance

Article 263-3

—

Il met en oeuvre les objectifs nationaux et zonaux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et contre l'emploi des clandestins. Il fixe les objectifs de son service et évalue le résultat de son action.

Article 2

—

fonction de conseil et de prévision pour la conduite des politiques publiques en France dans les domaines des finances publiques, des questions sociales et de l'emploi et des politiques sectorielles ; 3° Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre

Article T 43

—

Une même canalisation peut alimenter au maximum quatre coffrets de livraison, pourvu que la somme des puissances mises en oeuvre n'excède pas 30 kilowatts.

Article 49

—

La mise en oeuvre de ces dispositions est écartée dans le cas où la baisse des recettes servant d'assiette fait suite à une progression des mêmes recettes, au cours de l'exercice précédent, supérieure à 10 %.

Article 2

—

Cette politique sera mise en oeuvre avec la collaboration des organisations professionnelles agricoles.

Article Annexe II

—

du coefficient 395, les techniciens doivent avoir acquis plus de dix années d'expérience dans un emploi classé au coefficient 365 du groupe II au sein d'un ou plusieurs établissements relevant de la direction générale de l'armement et mettre en oeuvre

Article 39

—

lieu d'intervention des personnels ; - les équipements de mesure, d'essais et de contrôle utilisés par l'organisme, leur adéquation aux opérations de contrôle effectuées, leur traçabilité aux étalons nationaux ; - les procédures de contrôle mises en oeuvre

Article Annexe X-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 33

Code général des collectivités territoriales

-Vie collective 1 Par accord entre les associations représentant les femmes mahoraises. 1 Par la caisse d'allocations familiales. 1 Par accord entre les oeuvres et institutions d'action sanitaires et sociales. 1 Par la

Article 22

—

Des dispositions exceptionnelles concernant une extension de la périodicité d'étalonnage, la non-disponibilité des masses en permanence, le recours à des méthodes mettant en oeuvre des moyens autres que des masses (substitution ou autre) pourront être

Article ANNEXE IV

—

comprend au moins des autocontrôles de la contamination bactérienne des entérobactéries (30 °C) par dénombrement et de la présence de Salmonella enterica Des mesures correctives spécifiques sont définies dans le plan HACCP de l'établissement et mises en oeuvre

Article 7

—

Mise en oeuvre du système de gestion des programmes d'actions de la direction. La section du courrier parlementaire et de l'accueil (S.C.P.)

Article 51 octies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

Code général des impôts, annexe IV

susceptibles d'être mises en distillation : La nature de l'opération ; La date et l'heure du commencement de l'opération ; Le numéro des bacs ou récipients dans lesquels celle-ci est effectuée ; L'espèce et la quantité des moûts jus ou matières mises en oeuvre

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