Codes de loi français

Article Annexe

Il (elle) s'assure du bon fonctionnement du chariot et signale tout dysfonctionnement aux personnes concernées. Le (la) cariste d'entrepôt déplace des marchandises dans le stock ou sur les zones de réception et d'expédition.

Article 223 a-II-2/22

Cette signalisation doit permettre aux passagers d'identifier toutes les voies d'évacuation et de reconnaître facilement les échappées.

Article ANNEXE III a

: Sécuriser son intervention X C3.3 : Préparer les supports X C3.4 : Implanter et répartir X C3.5 : Réaliser des systèmes de protection à l'eau X C3.6 : Réaliser des chapes ou des formes X C3.7 : Construire des éléments modulaires et en panneaux

Article ANNEXE III a

travail X C3.2 : Sécuriser son intervention X C3.3 : Déconstruire, déposer, démonter des éléments d'ouvrage X C3.4 : Implanter un ouvrage X C3.5 : Construire des ouvrages en plaques de plâtre sur ossature X C3.6 : Construire des cloisons en panneaux

Article 223 a-II-2/07

Les claires-voies doivent être en acier et ne doivent pas comporter de panneaux vitrés. Des dispositifs appropriés doivent permettre, en cas d'incendie, l'évacuation de la fumée du local à protéger. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 3.

Article Annexe

€/unité 1 010,00 1 058,00 965,00 - panneau à message variable de petit gabarit .....................................................

Article III

lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés. 20. 2ZA 3, 80 Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle

LEGIARTI000037320739

En cas d'erreur identifiée au fichier flotte communautaire, merci de le signaler dans les meilleurs délais aux services des affaires maritimes compétents.

Article Annexe 180-A.1

niveau des portes de bordé et des tôles de bordé adjacentes pouvant affecter l'intégrité du navire roulier à passagers ou de l'engin à passagers à grande vitesse, ainsi que tout défaut au niveau des dispositifs d'assujettissement de ces portes soient signalés

Article CTS 24

Si le groupe est à l'arrêt pendant la présence du public, la signalisation des issues doit être assurée par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité.

Article 233-12.03

En secours, pour faciliter les opérations de sauvetage, et en l'absence d'autres moyens de communication, il sera fait usage du code international de signaux par coups entre plongeurs.

Article T 85

qu'il renferme des produits radioactifs ; - en aggravation des dispositions de l'article T 15, les stands dans lesquels ils sont présentés ne doivent être construits et décorés qu'avec des matériaux non inflammables ; - leur présence doit être signalée

Article Annexe II

la situation du compteur vis-à-vis des sources de perturbations électromagnétiques (appareillage de commutation, moteurs électriques, lampes fluorescentes) ; - l'installation électrique, et notamment : - la séparation des câbles de transmission de signaux

Article 151-1.13

terre des réclamations des gens de mer lorsque la convention du travail maritime 2006 s'applique (art. 150-1.18 bis) ; - au droit de recours (art. 150-1.20) ; - au suivi des anomalies (art. 150-1.21) ; - au suivi des rapports d'anomalies signalées

Article L533-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

plate-forme de négociation ; 3° Surveillent les transactions en vue de détecter toute violation de ces règles, toute condition de négociation de nature à perturber le marché ou tout comportement potentiellement révélateur d'un abus de marché devant être signalé

Article 36

sanitaire est limitée à 60 °C aux points de puisage ; - dans les cuisines et les buanderies des établissements recevant du public, la température de l'eau distribuée pourra être portée au maximum à 90 °C en certains points faisant l'objet d'une signalisation

Article 9

Les hommes condamnés ou punis pour des faits entachant l'honorabilité ainsi que ceux qui se sont signalés par une inconduite habituelle doivent être rigoureusement écartés. 6.

Article A4241-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

le cas échéant, le groupe d'emballage ; ― la quantité totale des matières dangereuses pour lesquelles ces indications sont valables ; ― pour les autres marchandises : la nature de la cargaison (nom de la matière, quantité de la matière) ; m) Signalisation

Article 50-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 56

des lieux de vente ainsi que les modalités d'ouverture et de fonctionnement ; le plan des lieux de vente est annexé au formulaire et toute modification des plans, localisation, modalités d'ouverture et de fonctionnement des lieux de vente doit être signalée

Article 27

infractions suivantes : Circulation à gauche sur une chaussée à double sens (R. 412-9) ; Franchissement d'une ligne continue (R. 412-19) ; Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence (R. 412-8) ou les voies réservées (R. 412-7) ; Non-respect d'un signal