Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 25 mars 2025, M.

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.

Ainsi, bien que l’institut de préparation à l’administration et à la gestion ait reçu la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, la présente requête ne relève pas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M.

Il résulte des dispositions de l'article R. 312-1 précité que le tribunal administratif de Poitiers est territorialement incompétent pour se prononcer sur cette requête qui relève de la compétence du tribunal

Il résulte des dispositions de l'article R. 312-1 précité que le tribunal administratif de Poitiers est territorialement incompétent pour se prononcer sur cette requête qui relève de la compétence du tribunal

Il résulte des dispositions de l'article R. 312-1 précité que le tribunal administratif de Poitiers est territorialement incompétent pour se prononcer sur cette requête qui relève de la compétence du tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, le préfet de l'Aisne conclu au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 9 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, le préfet de Seine-et-Marne, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, M.