Codes de loi français

Article 27

I. - Peuvent être nommés au grade d'ingénieur principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre

Article D5765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 25

Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau

Article R5760-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 58

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne

Article R5780-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 60

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de

Article R354-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 04

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 354-5, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article R5770-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 59

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne

Article R956-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, sont applicables aux eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large de la Polynésie française pour l'exercice des

Article R957-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice des compétences

Article L774-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 79

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L775-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 78

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article A663-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 49

L'émolument prévu au premier alinéa de l'article R. 663-18 au profit du mandataire judiciaire pour l'ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire (numéro 1 du tableau 4-3) est fixé à 2 351,25 €.

Article R4234-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74

Le président du conseil central ou régional au tableau duquel le pharmacien est inscrit à la date d'engagement de l'action disciplinaire ou, à défaut, celui au tableau duquel il était inscrit en dernier lieu, reçoit communication des mémoires et pièces

Article L5763-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles du livre III de la présente partie mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la seconde colonne du même tableau :

Article Annexe II

les instructions du fabricant : 1° Pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 3, point a, autres que ceux spécifiquement destinés aux nourrissons, la teneur en vitamines et en substances minérales doit être conforme à celle spécifiée au tableau

Article Annexe I

Tableau 1.

Article 2

de l'Assemblée nationale ; 5° Les anciens présidents de la République dans l'ordre de préséance déterminé par l'ancienneté de leur prise de fonctions ; 6° Le Gouvernement dans l'ordre de préséance arrêté par le Président de la République ; 7° Les anciens

Article 10

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour.

Article L243-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 13

Tout établissement préparant aux épreuves d'évaluation des compétences prévues au 12° de l'article L. 243-3 est tenu de déclarer cette activité au ministre chargé de l'agriculture et au conseil national de l'ordre des vétérinaires.

Article D1446-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 32

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-50 est ainsi rédigé : L'ordre du jour des réunions est fixé par le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.

Article R4112-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25

Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les mots : "préfet du département" et "préfet de la région" sont remplacés par les mots : "représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon" ; 2° Le mot : "département" est remplacé par le mot : "collectivité" ; 3° Les mots : "conseil de l'ordre