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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267acd58014677425e40

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Y..., gérant d'une société exploitant un hypermarché à Ajaccio, est poursuivi pour avoir effectué, lors d'une campagne promotionnelle destinée aux touristes

Source officielle

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CC

comm

613723e7cd5801467740fac1

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

° Q 99-13.864 et n° R 99-13.888 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la Société d'économie mixte pour l'expansion hôtelière, thermale et touristique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300112

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (la société Groupama), le remplacement des menuiseries extérieures de trois logements situés en front de mer et destinés à la location de tourisme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00428

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-12.885 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Occitan Commercial and Tourism

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300184

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

référé, le 30 décembre 2002, la société Giraffe Invest (la bailleresse) a donné à bail commercial à la société Eurogroup sept lots de copropriété dans un ensemble immobilier à usage de résidence de tourisme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300269

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

février 2023), rendu en référé, le 19 septembre 2002, Mme [T] (la bailleresse) a donné à bail commercial à la société Eurogroup un lot de copropriété dans un ensemble immobilier à usage de résidence de tourisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208697_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

celles louant leur résidence secondaire à une clientèle de passage pour de courtes durées ; en imposant ainsi une restriction drastique à l'activité économique exercée par les loueurs de meublé de tourisme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0528JUD001421603

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

de l’île d’Heron au Queensland en Australie, cité comme un modèle de gestion d’éco-tourisme, transposable sur l’île de Marathonisi.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835662

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007841468

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007908493

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007914490

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

X... un permis de construire un ensemble touristique au lieudit "Latione" à Bonifacio ; 2°) rejette le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud devant le tribunal administratif ; Vu les autres

Source officielle
CC

civ1

6137245acd58014677414ca8

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Y..., professionnel du tourisme, a été blessé par les hélices d'un bateau piloté par M. Z... alors qu'il effectuait une plongée ; que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008136729

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

EL X..., ressortissant marocain qui désirait se rendre en France pour une visite à caractère touristique, étaient insuffisantes et, d'autre part, sur le fait qu'existait un risque que l'intéressé, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208699_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

celles louant leur résidence secondaire à une clientèle de passage pour de courtes durées ; en imposant ainsi une restriction drastique à l'activité économique exercée par les loueurs de meublé de tourisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200284_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

l'hébergement de touristes comme les hôtels de tourisme international, les pensions de famille, les meublés de tourisme, "les villas de luxe " () " Aux termes du deuxième alinéa de l'article LP 2 de la

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281e6d011fb71514ef69fd

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

L'appelante verse en outre aux débats l'attestation de Mme [D], aux termes de laquelle la présidente de l'office de tourisme de [Localité 4] atteste qu'une hausse de fréquentation touristique s'effectue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00780

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

fait citer la SAS Jalpak international (France) pour qu'il lui soit fait interdiction sous astreinte de recourir à la sous-traitance pour ses activités d'accueil, de transfert et d'assistance des touristes

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:441663.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

consommation logement cadre de vie tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162f3bf24fee0dd3d006075

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

13], la clientèle de l'hôtel, exactement qualifié de "petit 3 étoiles", est constituée à 40% de clients dits "société et affaires" ; qu'il demeure que les clients de l'hôtel restent en majorité des touristes

Source officielle