est Zone Industrielle Nord 4 rue des Forges 86200 LOUDUN agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF

avocats au barreau de SAINTES, INTIME : Monsieur François X... ... 17210 SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC agissant poursuites et diligences représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF

MARLEY" dont l'activité principale était de produire et commercialiser des tuiles en terre cuite et du groupe britannique Marley, producteur notamment de tuiles en béton, a été créée en 1970 en vue d'exploiter

A, après avoir subi le 20 avril 2000 une intervention chirurgicale à la cuisse droite à l'hôpital Tenon, dépendant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, a dû y être hospitalisé à nouveau le 26 juin

responsabilité du centre hospitalier d'Arras ; qu'elle a dénaturé les faits en opérant une distinction entre l'infection constatée en août 1975 à sa jambe gauche et l'infection constatée novembre 1977 à sa cuisse

l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 1993), que le syndicat national de la maroquinerie, le syndicat national d'articles de voyage et de chasse-sellerie, le syndicat national des fabricants de bracelets-cuir

1980 le dépôt de la marque Macadam Jeans qui a été enregistré sous le numéro 5945 pour désigner dans la classe 25 tous vêtements pour hommes, femmes et enfants ainsi que leurs accessoires en tissu, cuir

FREQUEMMENT DE SON TRAVAIL, DE SORTE QUE LES CLIENTS TROUVAIENT PORTE CLOSE ; QU'ELLE FAISAIT DES REFLEXIONS DEPLACEES AUX CLIENTS, DECLARAIT INEXACTEMENT A DES CLIENTS QUI DEMANDAIENT DES BRACELETS EN CUIR

Christian B..., demeurant à Saint-Jean aux Bois (Oise), Cuise La Motte, Domaine de Kharites, héritier de feu Albert B..., décédé, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

X..., gérant de la société "Cuirs bruts du Poitou" (CBP) et Mme Y..., son épouse, s'étaient, en 1977 et 1978, engagés solidairement en qualité de cautions des dettes de cette société envers la Banque populaire

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Madame, [L], [O] née DE, [Adresse 1] Artisan personne physique Réparation de chaussures et d'articles en cuir

des pièces du dossier que des dérogations à la règle du repos des salariés le dimanche avaient été accordées, pour une durée de trois ans, au profit des magasins "Conforama" et "Darty", de Bondy, et "Cuir

Par arrêté du 9 juin 1981, il a obtenu une pension militaire d'invalidité de 30 % pour séquelles de transfixion de la cuisse gauche au tiers supérieur, douleurs alléguées, exostose volumineuse, douloureuse

Charles X..., demeurant ... à Caluire-et-Cuire Rhône , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 26 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en

enregistrés les 26 décembre 2007 et 10 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMBULANCES BACCARAT, dont le siège est 1, grande rue de Saint Clair Caluire et Cuire

responsabilité du centre hospitalier d'Arras ; qu'elle a dénaturé les faits en opérant une distinction entre l'infection constatée en août 1975 à sa jambe gauche et l'infection constatée novembre 1977 à sa cuisse

.) / h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir. (...) ". 3.

amendes" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, saisie des poursuites exercées sur le fondement de l'article L. 2215 du Code du travail contre Grzegorz X..., dirigeant de la SNC "CUFF