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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01039

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51107

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [B] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51106

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51376

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [N] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00510

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50359

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51471

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51469

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [G] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50669

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [N] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00705

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51578

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50273

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50177

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [Y] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01714

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51472

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51470

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [L] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50433

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50580

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50829

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50848

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle

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