[T], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Cercle des pharmaciens coopérateurs, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

de l'établissement du rapport d'expertise, le 24 juin 2015, le délai de prescription avait recommencé à courir pour une durée de cinq ans moins les 50 jours déjà écoulés, de sorte qu'il expirait le 5 mars

[Z] [I], 2°/ Mme [N] [J], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 2] (Belgique), ont formé le pourvoi n° A 21-19.289 contre un arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Montana Management Inc., de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP Paribas securities services, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Carmo Branco Lda et de M.

Pety, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Meridian Im, de Me Bardoul, avocat de la société Rophipama, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de l'établissement

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Troisaime, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Ligne Vauzelle, de la SAS

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

un arrêt du 15 mars 2011. 2.

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Econocom France, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Bois et matériaux, après débats

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société [V] [I], celles de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [L], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Chevrolet Deutschland Gmbh

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 Mme [M] [U] [G], domiciliée [Adresse 4] (Fédération de Russie), a formé le pourvoi n° X 23-14.855 contre l'arrêt rendu le 22 mars

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° K 22-11.183

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. et Mme [A], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [W], après débats en l'audience publique du