In that event, a panel of five judges considers whether the case raises a serious question affecting the interpretation or application of the Convention or its protocols, or a serious issue of general

In that event, a panel of five judges considers whether the case raises a serious question affecting the interpretation or application of the Convention or its protocols, or a serious issue of general

demande à la Cour de : - réformer la décision entreprise en toutes ses dispositions et rappeler que le salarié n'a eu connaissance de la réalité de la discrimination et du comparatif possible avec son panel

Septembre 2025 N° RG 25/02285 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODS PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [E], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Patrice

Septembre 2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [B], né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Patrice

Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 25/05236 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETY Expédition délivrée le 13.04.2026 À -Docteur [B] [W] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Patrice

le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GS2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Patrice

le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FN6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Patrice

Me Sylvain LETEMPLIER, Plaidant, avocat au barreau de LYON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 17 Novembre 2020 : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice

constitué, avocat au barreau [Localité 4], vestiaire : D0945 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2018, Monsieur Patrice

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 29 Septembre 2015 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : Monsieur Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice

Adresse 4] BESANCON représentée par Me Nathalie ROTA, avocat au barreau de BESANCON INTIMEES COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 30 Octobre 2015 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Patrice

PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2015 N°2015/ 314 Rôle N° 13/14806 [X] [T] C/ SAS GIFI MAG Grosse délivrée le : à : - Me Patrice

) ; qu'en 2011, 171 salariés étaient classés au niveau 5 dont 70 hommes ce qui permet une comparaison utile entre les niveaux de salaire ; quant aux écarts, il sont significatifs et justifient la réclamation

2013 N° 2013/ 4 Rôle N° 11/19021 [D] [Z] C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice

2013/ 67 Rôle N° 11/18947 [F] [U] C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur GRELLIER, Président Madame PEZARD, Président Monsieur SAVATIER, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt, Madame PADEL