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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc5260cdc6046d47e73bde
6 mai 2026
Attendu que la SARL LES INDOMPTABLES est Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 633 810 pour l'activité d'Exploitation d'un salon de coiffure mixte depuis le 31/01/2018.
69fc52d1cdc6046d47e7438a
Attendu que la SARL [T] est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro [Numéro identifiant 1] pour l'activité de Restauration de type traditionnelle, Salon de thé, Vente à emporter depuis le 15/11/2024.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda095cdc6046d47069e0f
7 mai 2026
La participation à tous événements ou formations liés aux domaines précités (salons, expositions, ateliers, défilés). » La SAS HENIA COUTURE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02841
28 novembre 2017
du Luxembourg, à Paris, a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef précité, en exposant que portait atteinte à son honneur et à sa considération un photomontage publié sur le site " le Salon
édure suiviec/M. Anthony X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805
4 décembre 2018
mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 3 juillet 2009, une fête a été organisée dans les locaux de la base aérienne 701 à Salon-de-Provence
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997
5 juillet 2017
les sites internet www.salon-du-bourget.fr, www.bellhelicopter.textron.com et www.rotor-aircraft.com et procéder à une saisie-contrefaçon, le 16 juin 2009, sur le stand des sociétés Bell Helicopter au salon
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201081
23 juin 2016
cette dernière qui projetait de transformer en locaux d'habitation un immeuble jusqu'alors destiné à l'accueil de personnes âgées et dont le rez-de-chaussée comprenait à cet effet un restaurant, des salons
6079d3c39ba5988459c59966
7 juin 2006
l'enregistrement de la marque nominale "Ebel technological institute" pour couvrir des produits ou services de contrôle de qualité, d'analyse chimique, de recherche en cosmétologie, d'instituts, laboratoires, salons
JugeContentieuxProtection
69459fb675782d5f06cae3b2
16 décembre 2025
Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine
6949a56b75782d5f064859e8
19 décembre 2025
après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Sabine
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510460_20251103
3 novembre 2025
Le requérant demande une expertise portant sur la survenance d’une infection lors de la prise en charge au centre hospitalier de Salon-de-Provence à compter 10 septembre 2020.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019997807
22 décembre 2008
B.P. 274 à Salon-de-Provence (13666) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 novembre 2007 par laquelle le juge des référés
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320b
2 mai 2016
RG N : 15/ 00894 AFFAIRE : Mme Sabine X...épouse Y... C/ M. Philippe Y... P-L. P/ E.
soc
613723c5cd5801467740decd
5 juin 2001
référé rendues le 17 mai 2000 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, au profit : 1 / de Mme Fatima I..., demeurant ..., 2 / de Mlle Angèle K..., demeurant Provence Logis, bâtiment L 20, Les Salines
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247816
25 novembre 2025
  23380/09, §§ 81-90, ECHR 2015, and Salin and Karşin v.   Turkey , no.   44188/09, §§ 60-72, 23 June 2015)?
Chambre Etrangers/HSC
64a660a8bbd03a05db965489
5 juillet 2023
[V] [C] né le 31 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Juillet 2023 à 19h
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501655_20250404
4 avril 2025
E, représenté par Me Salin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine
DTA_2501656_20250404
C A, représenté par Me Salin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
6079d3639ba5988459c58c64
10 mai 1984
"CARINTHIA" EXPLOITE PAR LA SOCIETE SALEN REEFER SERVICES (SOCIETE SALEN), QUE, LE 28 DECEMBRE 1976, LA SOCIETE FERON DE Y...
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3a44ccdc6046d47df7b0b
13 octobre 2025
2024003885 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE
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