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22 631 résultats pour « Salines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc5260cdc6046d47e73bde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SARL LES INDOMPTABLES est Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 633 810 pour l'activité d'Exploitation d'un salon de coiffure mixte depuis le 31/01/2018.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52d1cdc6046d47e7438a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SARL [T] est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro [Numéro identifiant 1] pour l'activité de Restauration de type traditionnelle, Salon de thé, Vente à emporter depuis le 15/11/2024.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La participation à tous événements ou formations liés aux domaines précités (salons, expositions, ateliers, défilés). » La SAS HENIA COUTURE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02841

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

du Luxembourg, à Paris, a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef précité, en exposant que portait atteinte à son honneur et à sa considération un photomontage publié sur le site " le Salon

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Anthony X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 3 juillet 2009, une fête a été organisée dans les locaux de la base aérienne 701 à Salon-de-Provence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

les sites internet www.salon-du-bourget.fr, www.bellhelicopter.textron.com et www.rotor-aircraft.com et procéder à une saisie-contrefaçon, le 16 juin 2009, sur le stand des sociétés Bell Helicopter au salon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201081

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

cette dernière qui projetait de transformer en locaux d'habitation un immeuble jusqu'alors destiné à l'accueil de personnes âgées et dont le rez-de-chaussée comprenait à cet effet un restaurant, des salons

Source officielle
CC

comm

6079d3c39ba5988459c59966

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

l'enregistrement de la marque nominale "Ebel technological institute" pour couvrir des produits ou services de contrôle de qualité, d'analyse chimique, de recherche en cosmétologie, d'instituts, laboratoires, salons

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69459fb675782d5f06cae3b2

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6949a56b75782d5f064859e8

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Sabine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510460_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le requérant demande une expertise portant sur la survenance d’une infection lors de la prise en charge au centre hospitalier de Salon-de-Provence à compter 10 septembre 2020.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019997807

Admin. suprême

22 décembre 2008

22 décembre 2008

B.P. 274 à Salon-de-Provence (13666) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 novembre 2007 par laquelle le juge des référés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9320b

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

RG N : 15/ 00894 AFFAIRE : Mme Sabine X...épouse Y... C/ M. Philippe Y... P-L. P/ E.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740decd

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

référé rendues le 17 mai 2000 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, au profit : 1 / de Mme Fatima I..., demeurant ..., 2 / de Mlle Angèle K..., demeurant Provence Logis, bâtiment L 20, Les Salines

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247816

Admin. suprême

25 novembre 2025

25 novembre 2025

  23380/09, §§ 81-90, ECHR 2015, and Salin and Karşin v.   Turkey , no.   44188/09, §§ 60-72, 23 June 2015)?

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64a660a8bbd03a05db965489

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[V] [C] né le 31 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Juillet 2023 à 19h

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501655_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

E, représenté par Me Salin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501656_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

C A, représenté par Me Salin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c64

Cassation

10 mai 1984

10 mai 1984

"CARINTHIA" EXPLOITE PAR LA SOCIETE SALEN REEFER SERVICES (SOCIETE SALEN), QUE, LE 28 DECEMBRE 1976, LA SOCIETE FERON DE Y...

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a44ccdc6046d47df7b0b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

2024003885 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE

Source officielle

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