Le conseil de gestion est composé paritairement de représentants des sections professionnelles définies à l'article R. 4021-15, désignés sur leur proposition par le directeur général de l'Agence nationale du développement professionnel, et de représentants

Article R421-41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 58

Code de l'éducation

Le conseil pédagogique peut s'adjoindre, s'il le juge utile, des commissions pédagogiques dont il définit la composition, les objectifs et les modalités de travail.

Article R712-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 71

Code de l'éducation

La formation de la section disciplinaire appelée à connaître des poursuites engagées contre un autre enseignant est composée de quatre membres, à savoir le président, un membre mentionné au 2° de l'article R. 712-13 et deux membres mentionnés au 3° de

Article D351-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 43

Code de l'éducation

d'examen pour les examens ou concours dont il assure l'organisation, si certains candidats accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces établissements ne peuvent aller composer

Article 1

—

. - La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de : - la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie ; - la direction des affaires stratégiques, de sécurité et

Article 11

—

. - Epreuves écrites d'admissibilité : Epreuve n° 1 (coefficient 4) : composition d'analyse microéconomique. Epreuve n° 2 (coefficient 6) : composition de mathématiques et statistiques.

Article 5

—

-Lorsqu'un avis conforme a été émis, pour le même exploitant et au cours des douze mois précédents, au sens des articles R. 322-18-1, R. 322-22-1 et R. 322-22-5 du code de la sécurité intérieure, en l'absence de modification dans la composition du capital

Article D654-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

-Le lait de vache est payé aux producteurs en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire.

Article R214-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 73

Code monétaire et financier

-21, un OPCVM peut employer jusqu'à 20 % de son actif en actions et titres de créance d'un même émetteur lorsque, conformément au règlement du fonds ou aux statuts de la SICAV, la politique d'investissement de l'OPCVM a pour but de reproduire la composition

Article R6143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 07

Code de la santé publique

Les conseils de surveillance composés de neuf membres comprennent : 1° Au titre des représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne ; b) Un représentant

Article 231-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 02

Code du cinéma et de l'image animée

. - Les établissements sont éligibles au classement et à l'aide si la proportion de base est égale ou supérieure à : 1° Catégorie A : 65 % de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai, représentées

Article 266 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code des douanes

L'émission dans l'atmosphère par les installations mentionnées au 2 du I de l'article 266 sexies, d'oxydes de soufre et autres composés soufrés, d'oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, d'acide chlorhydrique, d'hydrocarbures non méthaniques

Article L422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 16

Code de la justice pénale des mineurs

La composition pénale proposée à un mineur doit être validée par le juge des enfants ou, pour les contraventions des quatre premières classes, par le juge compétent du tribunal de police.

Article 2

—

La liste et la composition communale des bassins d'emploi répondant aux critères énoncés à l'article 1er, ci-dessus, figurent en annexe du présent décret.

Article 2

—

La composition de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit : - le directeur régional ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ; b) Représentants

Article 7

—

-Le président est assisté d'un bureau composé des vice-présidents de l'Université Paris-Panthéon-Assas, à l'exception du vice-président étudiant.

Article 3

—

Le titre professionnel de monteur levageur est composé de l'unité constitutive suivante : Réaliser le montage-levage de structures préfabriquées du bâtiment et des travaux publics.

Article 1

—

Les modalités d'organisation des épreuves et les règles relatives à la composition du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévu à l'article

Article 1

—

chargées d'émettre un avis sur l'intégration des préparateurs en pharmacie et des laborantins des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics dans les emplois nouveaux de préparateur en pharmacie et de technicien de laboratoire sont composées

Article 3

—

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, dit Francéclat, est administré par un conseil composé de douze membres, dont neuf sont désignés sur proposition des

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