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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50e75cdc6046d47ce5f8e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e513facdc6046d47d1e96a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5174bcdc6046d47d2226b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51902cdc6046d47d24183
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52ae4cdc6046d47d3671b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52bf8cdc6046d47d3789d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53821cdc6046d47d4487e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e539b9cdc6046d47d466f0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53aa0cdc6046d47d4782c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53b11cdc6046d47d48096
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53b30cdc6046d47d482cb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53b59cdc6046d47d485bc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53be0cdc6046d47d48f58
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53c6ecdc6046d47d499a3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53ee6cdc6046d47d4c805
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54107cdc6046d47d4ef06
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54147cdc6046d47d4f38b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54294cdc6046d47d50bd7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e558b2cdc6046d47d6c86e
8 avril 2026
8 avril 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e558d5cdc6046d47d6cb05
8 avril 2026
8 avril 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
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