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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0c968bcdc6046d4734c5a4
6 mai 2026
6 mai 2026
Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f67669cdc6046d47620dc8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f67849cdc6046d476234f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
6a0c97bfcdc6046d4734dfdc
6 mai 2026
6 mai 2026
Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f67b3dcdc6046d476271de
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Qu'il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f69ef9cdc6046d4764d531
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f6c5f5cdc6046d47674eeb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
6a0c9609cdc6046d4734bb3e
6 mai 2026
6 mai 2026
Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
6a0c9824cdc6046d4734e59e
6 mai 2026
6 mai 2026
Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f6f88bcdc6046d476b566a
8 avril 2026
8 avril 2026
Qu'il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f6f8bdcdc6046d476b5a6f
8 avril 2026
8 avril 2026
Qu'il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f6fbc7cdc6046d476b9202
22 avril 2026
22 avril 2026
Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f6785ecdc6046d47623692
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f6a0e8cdc6046d4764f448
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f6c651cdc6046d476754b3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
6a0c9658cdc6046d4734c285
6 mai 2026
6 mai 2026
Qu'il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9fe6cdc6046d470692f1
7 mai 2026
7 mai 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c20cdc6046d4784982c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27aedcdc6046d47c3580d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29aa9cdc6046d47c5ffb8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officiellePage 83 sur 1992