satisfaisait pas à la condition de durée minimale prévue à l'article 37 ci-dessus, a continué l'activité professionnelle du défunt, ou a commencé à exercer une autre activité visée à l'article 1er (a, b ou c) pourra prétendre à l'avantage visé à l'article 40

Article 2

—

Le diamètre de l'insigne est de 40 millimètres pour les chevaliers et les officiers et de 60 millimètres pour les commandeurs.

Article 119

—

et autres établissements garants accordant des cautionnements, garanties ou préfinancements aux entreprises du secteur de la construction navale pour la réalisation d'opérations de construction de navires civils dont le prix de vente est supérieur à 40

Article 1

—

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS PLAFONDS Fonctions Résultats Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 2 650 1 800 26 700 Attaché principal d'administration et grades analogues 3 600 3 100 40

Article Annexe

—

Djibouti. 40. Koweit. 41. République démocratique du Congo. 42. Haïti

Article 9

—

L5215-40-1, Art. L5216-10

Article 7

—

Enfant demeurant seul à charge d'une famille de deux ou plusieurs enfants : 20%. 2° Pluralité d'enfants à charge : Deux enfants à charge dont un de moins de deux ans : 50% ; Deux enfants à charge : 40% ; Trois enfants à charge et plus : 50%.

Article 4

—

Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu 40 points sur 80. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. Ne sont pas admis les candidats n'ayant pas la moyenne indiquée ci-dessus.

Article REF 3

—

Sont assujettis aux seules dispositions des sous-chapitres Ier et II les établissements dans lesquels l'effectif du public est inférieur à l'un des chiffres suivants : - 30 personnes, refuges du 1er ensemble à simple rez-de-chaussée ; - 40 personnes,

Article 230-6.09

—

équipé d'une ligne de mouillage conforme au tableau ci-dessous : LONGUEUR DU NAVIRE MASSE DE L'ANCRE DIAMÈTRE DE LA CHAÎNE DIAMÈTRE DU CÂBLOT L ˂ 6 10 6 14 6 ≤ L ˂ 8 14 8 16 8 ≤ L ˂ 10 25 10 22 L ≥ 10 40

Article 6

—

financière, les actes, arrêtés ou décisions portant recrutement et promotion des personnels ainsi que ceux fixant leur rémunération et portant attribution de primes et indemnités diverses ; les contrats de recrutement établis en application de l'article 40

Article 4

—

L'entretien se déroule sur une durée de 40 minutes au maximum comprenant une présentation orale par le candidat d'une durée de vingt minutes au maximum.

Article 416-2

—

monétaire international, à la Banque européenne d'investissement ; 4° Aux sociétés répondant à deux des trois critères suivants, lors du dernier exercice clos : a) Total du bilan social supérieur à 20 000 000 d'euros ; b) Chiffre d'affaires supérieur à 40

Article 2

—

ensemble d'équipements : 4 428 colis de déchets pour l'extension de l'entreposage des verres sud-est (E/EV/SE), composée des fosses 10 et 20 ; 8 424 colis de déchets pour l'extension de l'entreposage des verres La Hague (E/EV/LH), composée des fosses 30 et 40

Article A385-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 40

Code des assurances

des taux d'intérêt, le niveau des taux d'intérêt pour les valeurs amortissables ainsi que celui servant de référence pour le calcul des provisions techniques est diminué, pour toute la durée de la projection, du maximum entre une baisse relative de 40

Article R376-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 50 > 85

Code de la sécurité sociale

de la pénalité est fixé dans la limite de : 1° 4 000 € et 50 % des sommes obtenues par l'organisme de sécurité sociale à la date de la notification mentionnée au premier alinéa du I lorsque celles-ci sont inférieures à 10 000 € ; 2° 15 000 € et 40

Article R454-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 50 > 85

Code de la sécurité sociale

Article 2-7

—

Dans les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics assimilés à ces collectivités dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements

Article D654-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56

Code rural (nouveau)

Le taux d'aide est de 40 % du montant hors taxes de l'investissement éligible effectivement réalisé dans la limite d'un plafond de dépenses ou, le cas échéant, un montant forfaitaire d'aide défini par décision du directeur général de l'Etablissement national

Article L313-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 32

Code de la consommation

Lorsque l'acte mentionné à l'article L. 313-40 indique que le prix est payé, directement ou indirectement, même partiellement, à l'aide d'un ou plusieurs prêts régis par les dispositions des sections 1 à 5 et de la section 7 du présent chapitre, cet acte

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