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50 497 résultats pour « article l. 1235-16 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales est fixé à 16 % du traitement brut.
Article 21
L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 1
Article 1
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2
Article D3115-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 50 > 90
Les aéroports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-16 :
Article R661-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
Outre les missions mentionnées à l'article L. 661-16, les laboratoires nationaux de référence sont chargés :
Article L724-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 37
L'article L. 243-16 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole.
LEGIARTI000021691326
A modifié les dispositions suivantes : Code du sport annexe II-16-2
Article D861-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 54
Pour son application à Mayotte, le 3° de l'article D. 842-16 est ainsi modifié :
Article R314-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45
Dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article R. 314-16, le transfert est :
Article L245-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17
-Sont exclus de l'assiette prévue au II du présent article : 1° Les spécialités génériques définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, hormis celles qui sont remboursées sur la base d'un tarif fixé en application de l'article L. 162-16
Article 3
1977, articles 4 et 5 ; - Loi n° 78-2 du 2 janvier 1978, articles 2 à 9, article 12, 2ème alinéa (en tant qu'il concerne les régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 3 du code de la sécurité sociale), articles 13, 16 et 17 ; - Loi n° 78-4 du 2 janvier
aux fichiers et aux libertés, le déclarant joint une copie de l'acte réglementaire pris en application de l'article 15 de cette dernière loi ou le récépissé délivré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en application de son article
Article 7
I. - Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17, L. 511-38, L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6, L. 533-4-1, L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables en Polynésie française, dans leur
Article 20
Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les articles 1er à 17 du présent décret sont ainsi adaptés : 1° La commission d'agrément mentionnée au II de l'article 10 est celle de la région Basse-Normandie ; 2° La référence au directeur général
conditions prévues par le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 ; 3° Aux titulaires d'une autorisation d'exercice de l'ostéopathie ou d'user du titre d'ostéopathe délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé en application des articles
Article 5
L162-1-16 II.-Les rémunérations procurées par l'activité de réserviste mentionnée à l'article L. 3132-1 du code de la santé publique aux professionnels de santé libéraux sont assimilées aux revenus tirés de l'activité professionnelle libérale.
présent décret s'appliquent aux agents contractuels de droit public recrutés par l'une des administrations mentionnées à l'article L. 3 du code général de la fonction publique sur le fondement des dispositions des 1° et 3° de l'article L. 332-1 et des articles
l'embauche des travailleurs âgés d'au moins quarante-cinq ans est accordée aux employeurs soumis aux dispositions de l'article L. 351-3 du code du travail, à l'exception des entrepreneurs de travail temporaire, des employeurs visés à l'article L. 351-16
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