Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 11 juillet 2013.

Article 2

—

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.

Article 21.432

—

. - Par dérogation au I du présent point 21.432, un postulant peut choisir de démontrer son éligibilité en obtenant l'approbation de l'autorité compétente sur un programme de certification détaillant les moyens mis en œuvre pour la démonstration de conformité

Article 1

—

Le titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux années à compter de la publication du présent arrêté.

Article Annexe VI

—

DISCIPLINES ENSEIGNÉES NOMBRE D'HEURES EFFECTIF RYTHME MODE DE CERTIFICATION (1) 1e année 2e année 3e année Total ÉPREUVES CONTRÔLE Enseignement général : Enseignement technique et professionnel : Module(s) spécifique

Article 11

—

ou au nom de l'Etat, d'un niveau égal ou supérieur à trois années d'études supérieures après le baccalauréat et sanctionnant des études juridiques, économiques ou commerciales ; 2° Soit un diplôme ou un titre inscrit au répertoire national des certifications

Article D122-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 85 > 27

Code de l'éducation

être proposée sous statut de stagiaire de la formation continue ou de salarié, tout jeune âgé de seize à vingt-cinq ans révolus sortant du système éducatif sans posséder un des diplômes, titres ou certificats inscrits au répertoire national des certifications

LEGIARTI000036165975

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : - le produit juste nécessaire , en se mettant à la place de celui qui l'utilisera.

Article 2

—

trente ans à la date de conclusion du contrat ouvrent droit à une aide exceptionnelle versée à l'employeur par l'Etat pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications

Article R161-76-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 92

Code de la sécurité sociale

L'organisme certificateur transmet à la Haute Autorité de santé, dans le délai d'un mois, tout document en lien avec la procédure de certification qu'elle lui demande.

Article D821-198

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Code de commerce

A la demande de l'Autorité des marchés financiers ou de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le commissaire aux comptes leur communique sans délai ce rapport lorsqu'il a trait à la certification des comptes d'une personne ou d'une entité

Article D128-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 43

Code de l'environnement

professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille ; 3° Un collège composé de cinq représentants de la société civile ; 4° Un collège composé de cinq personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification

Article R225-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 16

Code de commerce

La certification peut se faire au moyen d'une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée prévues par l'article 26 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet

Article L6314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17

Code du travail

son statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle d'au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme : 1° Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications

Article R442-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29

Code de la construction et de l'habitation

Si le bailleur demande à son locataire une contribution basée sur un calcul de l'économie d'énergie à partir d'une méthode de calcul conventionnel, le maître d'œuvre ou l'entreprise ayant réalisé les travaux ou l'organisme ayant délivré la certification

Article R6113-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 38

Code de la santé publique

Les faits ou manquements mettant en jeu la sécurité des patients, constatés par les personnes chargées d'effectuer la visite de certification, sont portés à la connaissance des autorités compétentes.

Article D212-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Code du sport

Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme.

Article D212-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Code du sport

Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme.

Article D212-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Code du sport

Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme.

Page 83 · 2 970 résultats

← Précédent Suivant →