Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 12

—

Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er juin 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

—

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 13

—

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R125-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Les décisions d'agrément, de modification et de retrait d'agrément sont notifiées aux intéressés et publiées au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le secrétaire général à l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel

Article 7

—

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R329-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 73

Code de la propriété intellectuelle

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article R329-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 73

Code de la propriété intellectuelle

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article R329-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 10

Code de la propriété intellectuelle

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article 11

—

Le ministre de l’industrie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R7343-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 21

Code du travail

-Les accords collectifs de secteur sont publiés sur le site internet de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

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