, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 du code civil et L. 533-4 du code monétaire et financier, dans sa rédaction alors applicable ; 2°/ que dans ses conclusions

que la société Trans WF ne contestait pas avoir confié les camions dont les numéros d'immatriculation figuraient sur les factures litigieuses, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et violé

concernant ses biens et revenus dont le créancier, en l'absence d'anomalies apparentes, n'a pas à vérifier l'exactitude ; en présence d'un cautionnement qui n'était pas disproportionné lors de sa conclusion

X..., la circonstance inopérante que ce dernier ne vendait pas exlusivement des véhicules de marque FIAT ou provenant d'Auto-port et en ne recherchant pas en quoi M.

de la société, restées sans réponse, rendaient inopérants les motifs de l'arrêt fondés sur la raison de service de l'absence de Mme X... et l'absence, d'ailleurs non prouvée, de fermeture du local de

que le terrain avait fait l'objet d'une concession à caractère emphytéotique au profit de la société Casino de Bandol en 1927, ce qui était incompatible avec la notion de domanialité publique ; qu'en

Y..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

, la cour d'appel n'étant saisie que des seules prétentions figurant au dispositif des conclusions présentées par les intéressés, en application de l'article 954 du code de procédure civile

X... ; qu'en dispensant l'agent de change X... et la société X... de répondre de la gestion de leur portefeuille au motif inopérant que M.

Y... et B..., les conclusions de M.

cas insuffisant à justifier de sa recevabilité ; qu'en se bornant à se fonder, pour déclarer recevable l'appel incident des consorts [W], sur la circonstance inopérante et en tout cas insuffisante que

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société La Préservatrice foncière Tiard, de Me Blondel, avocat des époux X..., les conclusions

rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société La Préservatrice foncière Tiard, de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., les conclusions

d'appel, il invoquait les manoeuvres frauduleuses du liquidateur comme cause de sa défaillance ; qu'en se bornant à relever, de manière inopérante, que des pourparlers n'exonéraient pas le créancier de

Z..., ès qualités, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

et qu'aucun élément du dossier ne permettait de vérifier la pertinence des conclusions d'un rapport d'expertise unilatéral, c'est sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel, qui n'était pas

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux dernières conclusions des parties pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

retenant, pour exonérer la banque de sa responsabilité, que l'emprunteur aurait été « agent immobilier, donc professionnel des actes immobiliers et de leurs accessoires que sont les prêts », motifs inopérants

Hind, les conclusions de M.