Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 999 résultats pour « concours du nu »
CodexAI
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5 999 résultats pour « concours du nu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 23
Le jury arrête le règlement intérieur du concours et invite les candidats à en prendre connaissance huit jours au moins avant le début des épreuves.
Article 3
Les demandes d'admission aux concours sur épreuves doivent parvenir au plus tard un mois avant la date fixée pour les épreuves à la direction de l'établissement.
Article 1
Les droits d'inscription à percevoir des candidats au concours d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière sont fixés à 200 F.
Article Annexe II
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) POUR LE CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Article 2
Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité et trois épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physiques. A. - Epreuve d'admissibilité
Article 3
Sont admis à s'inscrire en vue des diplômes d'études spécialisées les lauréats des concours donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.
Article 9
Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent à l'unité des concours et examens maritimes aux dates définies ci-après :
Article 11
Les candidats au concours s'engagent à répondre à toute demande d'informations de la part du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou de la société anonyme OSEO.
Article 13
Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste principale et la liste complémentaire d'admission.
Article 7
Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit : I. - Option gestion des ressources humaines
Article 2
Ces comités apportent leur concours aux comités techniques constitués au niveau des préfectures de département, de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'aide-préparateur sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Programme limitatif des épreuves pratiques et orales des concours pour l'accès à l'emploi d'aide-préparateur dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.
Article 5
Pour les concours organisés par le Conseil d'Etat, le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Le jury fixe dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.
Article 4
Peuvent se présenter aux épreuves du concours d'entrée les candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence et qui :
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de manipulateur d'électroradiologie sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.
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