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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
627b55b676c5d9057df800c9
10 mai 2022
Maître [W] [K] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Technique Routière.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00224
10 mars 2009
crédit-bail restant à courir ; Attendu que la société Alsabail fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande au titre de l'indemnité de résiliation, alors, selon le moyen : 1°/ que le refus du mandataire
2ème chambre
DTA_2402694_20260327
27 mars 2026
A... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Graph by Le Révérend et non compris dans les dépens.
2ème Chambre
DTA_2207899_20250618
18 juin 2025
liquidateur, la société Tetrarc, la société Hays Ingénierie Fluides, prise en la personne de son mandataire liquidateur, et la société INDDIGO, in solidum, à verser une indemnité de 121 405,26 euros à
cr
François X... déposée du chef du fauxc/Me Z
613725efcd58014677421aa5
7 novembre 2001
Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de François X... déposée du chef du faux contre Me Z..., mandataire-liquidateur
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213415
10 août 2005
septembre et 2 octobre 1997, en tant qu'elles ont étendu la cotisation supplémentaire pour l'année 1997 aux anciens administrateurs judiciaires retirés de la liste nationale et aux mandataires liquidateurs
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00332
11 avril 2018
d'un administrateur provisoire ne la dispensaient nullement de répondre aux demandes qui lui étaient faites par le mandataire liquidateur ainsi qu'aux questions permettant de faire le point sur la situation
Cour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f326
12 mars 2012
Me Marie-Agnès X... en qualité de mandataire liquidateur.
6253cc56bd3db21cbdd8fce0
11 octobre 2012
.- Mandataire liquidateur de la Société POLYFILMS ...
soc
6137226fcd580146773fcfe3
9 mai 1995
judiciaire, son mandataire-liquidateur, M.
Chambre 09
69f35637cdc6046d471665cb
2 avril 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
69f3564ccdc6046d47166790
69f356bacdc6046d471671cb
69f356c7cdc6046d471672d7
69f356d7cdc6046d47167496
69f35737cdc6046d47168139
69f35786cdc6046d4716876e
69f54d1fcdc6046d4746ee07
10 avril 2026
6253c9f8bd3db21cbdd89aeb
9 octobre 2007
-Mandataire liquidateur de SOCIETE MANTES ELECTRO DIESEL et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section
6253c879bd3db21cbdd855ef
20 février 2001
par Monsieur André X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT, section encadrement, en date du 23 Juillet 1998, dans un litige l'opposant à Maître DE BOIS, es-qualités de mandataire
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