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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b676c5d9057df800c9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Maître [W] [K] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Technique Routière.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00224

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

crédit-bail restant à courir ; Attendu que la société Alsabail fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande au titre de l'indemnité de résiliation, alors, selon le moyen : 1°/ que le refus du mandataire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402694_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Graph by Le Révérend et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207899_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

liquidateur, la société Tetrarc, la société Hays Ingénierie Fluides, prise en la personne de son mandataire liquidateur, et la société INDDIGO, in solidum, à verser une indemnité de 121 405,26 euros à

Source officielle
CC

cr

François X... déposée du chef du fauxc/Me Z

613725efcd58014677421aa5

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de François X... déposée du chef du faux contre Me Z..., mandataire-liquidateur

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213415

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

septembre et 2 octobre 1997, en tant qu'elles ont étendu la cotisation supplémentaire pour l'année 1997 aux anciens administrateurs judiciaires retirés de la liste nationale et aux mandataires liquidateurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00332

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

d'un administrateur provisoire ne la dispensaient nullement de répondre aux demandes qui lui étaient faites par le mandataire liquidateur ainsi qu'aux questions permettant de faire le point sur la situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f326

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Me Marie-Agnès X... en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce0

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

.- Mandataire liquidateur de la Société POLYFILMS ...

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfe3

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

judiciaire, son mandataire-liquidateur, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35637cdc6046d471665cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3564ccdc6046d47166790

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f356bacdc6046d471671cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f356c7cdc6046d471672d7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f356d7cdc6046d47167496

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35737cdc6046d47168139

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35786cdc6046d4716876e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d1fcdc6046d4746ee07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aeb

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

-Mandataire liquidateur de SOCIETE MANTES ELECTRO DIESEL et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855ef

Appel

20 février 2001

20 février 2001

par Monsieur André X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT, section encadrement, en date du 23 Juillet 1998, dans un litige l'opposant à Maître DE BOIS, es-qualités de mandataire

Source officielle

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