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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00065
30 janvier 2024
[S] [Y] a fait l'objet d'un contrôle et un procès-verbal a été établi à son encontre pour non port d'un masque de protection dans un établissement recevant du public. 4. Le 26 août 2021, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01159
9 novembre 2022
à la discipline, d'insuffisance de travail, d'absences non motivées, non déclarées à la direction dans les vingt-quatre heures et réitérées, de retards renouvelés et non justifiés, les mesures disciplinaires
CTX PROTECTION SOCIALE
6985690acdc6046d47219180
7 juillet 2025
L’examen des factures permet de noter que le nom de Monsieur [W] est indiqué en qualité de conducteur sur l’ensemble des prescriptions de transport établies durant la période d’arrêt de travail litigieuse
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00330
6 mars 2019
), et de vision stratégique, ne permettant pas à l'entreprise d'identifier les axes de progrès (notamment pour les marques du pôle dermo-pharmacie), outre son manque de prise de hauteur, ne faisant pas
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00355
3 mai 2018
, et à n'utiliser cette marque « Lille » qu'en l'associant à un autre mot ou à d'autres groupes de mots, non susceptibles d'être identiques ou confusément similaires avec le terme Lets pour les produits
61372327cd58014677406162
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique d'X...
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00389
15 mai 2019
infirmant le jugement qui avait relevé que la Bred avait manqué à son obligation « en n'ayant pas recherché les capacités financières des cautions », manquement que la Bred ne contestait aucunement dans
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01204
5 juillet 2017
Vous nous avez répondu par deux fois que non alors que M.
613725ddcd5801467742119d
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
61372571cd5801467741dc9b
28 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00178
de la banque et se borne à affirmer que les "faibles arbitrages" opérés par cette dernière sur cette période ont entraîné un manque à gagner.
6079a87d9ba5988459c4d7ce
3 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372602cd580146774223de
23 novembre 1999
marque Camel de la société RJ Reynolds fabricant de tabac ; qu il existait bien un lien juridique entre la société Melco Watch et la société WBI titulaire de la marque Camel qui ayant été déposée n a
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00459
7 mai 2024
Sa rémunération était constituée d'une partie fixe et d'une partie variable et son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201391
26 octobre 2017
publique du 26 octobre 2017 Rejet et Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1391 F-D Pourvoi n° K 16-18.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6137266bcd580146774256e0
21 octobre 1997
, qu'en annulant la marque en ce qu'elle est constituée par le logo en couleur "afce" au seul motif que ce logo n'avait pas été contrefait, au lieu de préciser s'il remplissait ou non les conditions de
61372377cd5801467740a27a
30 mai 2000
X..., est titulaire de cinq marques déposées en 1963 et 1973 et de brevets pris en son nom par la société ICI ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02050
15 novembre 2023
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 M
JERICHO CIVIL
69e7eacfcdc6046d4710e42b
13 avril 2026
Elle précise que le premier incident de paiement non régularisé se situe au 4 décembre 2023 et que sa créance n'est ainsi pas forclose.
613722c6cd580146774014b4
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lindt et Sprungli, société anonyme, dont
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