Ce paiement n'est toutefois pas exigé des entreprises qui démontrent qu'elles n'ont pas appliqué la décision litigieuse de l'association et qui en ignoraient l'existence ou qui s'en sont activement désolidarisées avant l'ouverture de la procédure.

LEGIARTI000024751069

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Total III - DETTE Tableau des variations des emprunts Valeur à l'ouverture de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur à la clôture de l'exercice Emprunts négociables en euros Emprunts à taux fixe Emprunts à taux variable

Article 2

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riche en absorbant neutronique soluble ; - les situations de fusion du coeur avec contournement du confinement soit via les générateurs de vapeur ou les circuits connectés au circuit primaire qui sortent de l'enceinte de confinement, soit lors de l'ouverture

Article Annexe 1

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Toutes les portes donnant dans le sas d'accès unique (sas piétons) à l'UHSA sont asservies afin d'interdire l'ouverture simultanée de deux portes.

LEGIARTI000024744065

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Article 221-II-1/43

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Les circuits alimentés respectivement par la source de secours et la source transitoire de secours ne doivent comporter aucun interrupteur individuel dont l'ouverture fortuite risquerait de rendre inopérante l'installation.

Article Annexe

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La partie supérieure des cartons, ou l'ouverture latérale des boxes, doit être couverte d'un grillage plastifié rigide à mailles très fines ou de tout autre matériau équivalent, ne présentant aucun risque pour l'oiseau (respiration, blessures, plumage

LEGIARTI000035301992

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Article 1er Il est rappelé que, conformément à l'article 1er de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (la loi), les jeux d'argent et de hasard font

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

Code monétaire et financier

relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain et leurs représentants légaux et directeurs responsables ; 9° bis Lesopérateurs de jeux ou de paris autorisés sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture

LEGIARTI000047067062

—

Les durées d'indemnisation sont déterminées en fonction : -des périodes d'affiliation mentionnées à l'article 3 de la présente rubrique ; -de l'âge du salarié privé d'emploi à la date de la fin du contrat de travail (terme du préavis) retenue pour l'ouverture

Article R351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de l'article L. 351-3, sont comptés comme périodes d'assurance, depuis le 1er juillet 1930, pour l'ouverture du droit à pension : 1°) le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié, au titre du 5° de l'article L. 321-1, du

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

Code monétaire et financier

au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain et leurs représentants légaux et directeurs responsables ; 9° bis Les opérateurs de jeux ou de paris autorisés sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture

Article L613-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

. – Les plans préventifs de résolution de groupe couvrent le groupe dans son ensemble, soit par l'ouverture d'une procédure de résolution à l'encontre d'une entreprise mère dans l'Union, soit par l'application des mesures de résolution aux filiales du

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

. – En cas d'option pour le régime défini à l'article 209-0 B, les déficits reportables à l'ouverture du premier exercice couvert par cette option ne peuvent pas être imputés sur les bénéfices réalisés au titre des exercices clos au cours de la ou des

Article 217 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 71

Code général des impôts

A défaut, cette durée de dix ans est décomptée à compter de l'ouverture de l'exercice suivant celui au cours duquel le chiffre d'affaires de l'entreprise a dépassé pour la première fois 250 000 €.

LEGIARTI000024751006

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INFORMATIONS A FOURNIR DANS L'ANNEXE 4.1 INFORMATIONS GENERALES Pour chaque catégorie de provisions pour risques et charges, une information est fournie sur : - la valeur comptable des provisions pour risques et charges à l'ouverture et à la clôture

Article 2

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conditionnés dans des emballages non réutilisables selon des procédures appropriées de façon qu'ils soient stériles lors de leur mise sur le marché et qu'ils le demeurent, dans les conditions de stockage et de transport prévues par le fabricant jusqu'à l'ouverture

LEGIARTI000024751080

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Article 221-II-1/42

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Article 5

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Dans le cas des installations en libre service et des installations de remplissage, l'ouverture du clapet du robinet et son maintien en position ouverte ne peuvent s'effectuer sans intervention manuelle.

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