Codes de loi français

Article 19

Avoir été isolés pendant trente jours au moins dans la station de quarantaine d'un centre agréé répondant aux conditions fixées par l'article 20 ci-après.

Article Annexe

articles L. 5341-1 à L. 5341-10 du code des transports ; - décret du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ; - décret du 14 décembre 1929 modifié portant règlement général du pilotage ; - règlement local de la station

Article 1

de réception et d'évacuation des emballages de transport ; ― d'un bloc process ; ― d'un bâtiment d'entreposage composé de deux halls d'entreposage et d'un troisième hall prévu pour une extension ultérieure de capacité ; ― d'un bâtiment abritant la station

Article 12

générale, les mesures d'entretien résultant de l'application de la convention franco-allemande du 6 décembre 1982 relative à l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier ; 3° Les travaux d'entretien et de rénovation de la station

Article 8

Matériels informatiques : Principes généraux de fonctionnement, les architectures techniques ; Unités centrales, stations de travail, serveurs et équipements de connexion.

Article 6-1

en mode analogique ne peut pas, à la date de la demande, être reçu par voie hertzienne terrestre en mode numérique et où la réception des services de télévision mentionnés à l'article 1er est susceptible d'être perturbée par la mise en service de stations

Article CTS 5

Tout stationnement de véhicule est interdit dans ces passages ; cette disposition ne s'oppose pas à l'utilisation de véhicules comme point d'ancrage.

Article 30-1

Le centre de contrôle demeure en possession des clés et des documents du véhicule pendant ses heures d'ouverture tant que celui-ci reste stationné dans l'emprise immobilière de l'installation de contrôle.

LEGIARTI000035786999

. - Mesures en surface : - principaux modèles des stations automatiques en usage à Météo-France ; D. - Radar précipitations à Météo-France : - principe de la mesure par radar ; E. - Autres systèmes de mesure des profils verticaux : - systèmes de radiosondage

Article R1252-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 66

les opérations mentionnées au présent article ; 11° A l'organisation des entreprises de transport de marchandises dangereuses ; 12° Aux documents devant être transmis ou tenus à disposition des autorités compétentes ; 13° A la circulation, au stationnement

Article R2271-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 66

passager, à la détention de son titre de transport et d'un document d'identité ; b) Pour toute autre personne, au port apparent de l'un des titres d'accès provisoire ou permanent autorisant l'accès à la zone ; 3° L'accès, la circulation et le stationnement

Article R141-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22

collectivité publique intéressée dépose auprès du préfet une demande qui comprend : 1° La description des caractéristiques des installations de captage, des réseaux destinés au transport de l'eau, à l'alimentation en énergie ou au contrôle de la station

Article R141-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Le tracé des canalisations de transport de l'eau prélevée ou les réseaux nécessaires à l'alimentation énergétique ou au contrôle de la station de captage dans la forêt est déterminé de façon à limiter le plus possible la traversée des parcelles forestières

Article 1

Parcs à coquillages autres que les huîtres et les moules : L'are : 1,49 €. 5. Pêcheries et marais à poissons : a) Ordinaires : L'are : 0,35 € ; b) Ecluses à poissons : L'are : 0,12 €. 6.

Article 6

une " centrale énergie " et comptant cinq ans, au moins, de services effectifs en cette qualité dans une " centrale énergie ", y compris, le cas échéant, une période de stage statutaire ne pouvant excéder une durée d'une année. 3° Aux ouvriers des parcs

Article 5

Tout bailleur possédant une part significative des locaux constituant le parc de référence, défini au deuxième alinéa du même article 16, à l'échelle de la zone géographique d'un observatoire local des loyers prévu au premier alinéa dudit article 16,

Article Annexe

Parc Euromédecine, 778, rue de la Croix-Verte, 34196 Montpellier Cedex 5. 31 décembre 2010 Bureau Veritas. 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex. 31 décembre 2010 CAPSIS.

Article 137

. - Lorsqu'aucune commune d'un parc naturel régional n'est comprise dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale, la charte du parc naturel régional, approuvée avant la fin du sixième mois suivant la promulgation de la présente loi, peut comporter

Article R222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 34

de la météorologie territorialement compétente ; 22° Aux comités de bassins territorialement compétents ; 23° A la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural ; 24° S'il y a lieu, au comité de massif, à l'établissement public du parc