Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 678 résultats pour « président du conseil d'administration »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 34
1° Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et étudiants est exercé par une section disciplinaire du conseil d'administration dont les membres sont élus par et parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs,
Article 18
La liste des conseilleurs généraux électeurs au conseil d'administration du centre interdépartemental de formation ; 3. La liste des personnels électeurs au conseil d'administration du centre interdépartemental de formation.
Article R612-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 98
Le directeur général peut, sans intervention préalable de la commission permanente : 1° Passer : a) Les marchés lorsque leur importance ne dépasse pas un seuil fixé par le conseil d'administration ; b) Les baux et locations d'immeubles lorsque l'importance
Article R421-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 33
Il assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration.
Article 1
La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est composée comme suit : - deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole, désignés sur proposition de son président ; - le directeur
Article 5
Toutes facilités sont données aux représentants du personnel de France Télécom siégeant au conseil médical national d'Orange en formation plénière pour exercer leurs fonctions.
Article 1
Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-après, le conseil médical se prononce suivant la procédure applicable devant celui-ci, en vue de l'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 susvisée, sur le rapport
Article R812-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
d'administration par le ministre chargé de l'agriculture en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle.
Article 4-3
La vacance de plus du tiers des sièges de membre du conseil d'administration ayant voix délibérative emporte dissolution d'office du conseil d'administration.
Article R621-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
Les pensionnaires peuvent démissionner sur présentation d'une lettre adressée au directeur de l'Institution qui en rend compte au conseil d'administration.
Article L228-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 79 > 93
Le conseil d'administration ou le directoire peut déléguer, à toute personne de son choix, les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans un délai d'un an l'émission d'obligations et en arrêter les modalités.
Article 5
L'établissement public est administré par un conseil d'administration comportant : 1° Cinq membres représentant l'Etat désignés à raison de : -deux membres par le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports ; -deux membres par le ministre
Article 19
-Il met en oeuvre les orientations décidées par le conseil d'administration et est notamment chargé : 1° De préparer les travaux du conseil d'administration, de mettre en oeuvre les orientations qu'il définit et d'exécuter ses décisions ; 2° De prendre
Article R113-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39
Sont fixés par délibération du conseil d'administration de l'établissement prise après consultation du comité social d'administration :
Article 3
Le conseil d'administration est composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie : -sur proposition des organisations professionnelles représentatives : La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée
Article Annexe art. 13
Le conseil d'administration désigne parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative les membres des commissions ou comités du conseil d'administration, notamment de ceux prévus par le code de la sécurité sociale et les règlements
Article Annexe art. 13
Le conseil d'administration désigne parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative, les membres des commissions ou comités du conseil d'administration, notamment de ceux prévus par le code de la sécurité sociale et les règlements
Article D6213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 78
2° Pour l'application de l'article R. 1211-19, le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy est assimilé aux présidents de conseil général de départements ; 3° Pour l'application de l'article R. 1221-1 (1° d), le conseil territorial de Saint-Barthélemy
Article 23
Un membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil appartenant à la même catégorie. Aucun membre du conseil ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Article L421-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 85
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'office.
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